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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

évrier 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Roger A

613725a2cd5801467741f604

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

C'est imbroglio ne manquera pas de se répercuter devant toute juridiction de renvoi ; Car, si la cassation espérée en civil est accordée, mais avec la contradiction d'un immobilisme pénal en boulet

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e3c549ea05a7cd2da2

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

4e chambre civile

644229b1d2fa6fd0f8040353

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Guilhem PANIS substituant Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant COMPOSITION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6aefecdc6046d47f3deaf

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 EN DATE DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6af74cdc6046d47f3e6e0

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 EN DATE DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cf2fcdc6046d47f5dd36

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

.: 2025/328Jugement du mercredi 22 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cf97cdc6046d47f5e39b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

.: 2025/331Jugement du mercredi 22 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6d7e7cdc6046d47f6648d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

. : 2025/353JUGEMENT DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT, MONSIEUR

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6dac9cdc6046d47f6917c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

. : 2025/370JUGEMENT DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6e16ccdc6046d47f6f8bf

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

.: 2026/22JUGEMENT DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6e3bbcdc6046d47f71c8d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

.: 2026/23JUGEMENT DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e789cdc6046d47f75816

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

.: 2026/12JUGEMENT DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MONSIEUR JACQUES BOUDET, PRESIDENT, MONSIEUR

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e809cdc6046d47f75ff3

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

.: 2026/16JUGEMENT DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e8fdcdc6046d47f76ec1

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

.: 2026/15JUGEMENT DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68660f88bbe0ac41ca81b1d7

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68660f88bbe0ac41ca81b1d9

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

680b18de98bcafcb3a63e08f

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2200970_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2022, Mme A B, représentée par Me Bouden, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201020_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2022, Mme A B, représentée par Me Bouden, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201026_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Bouden, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le

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