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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101283_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
date du 4 mai 2021 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a décidé de soumettre à étude d'impact son projet de création d'un ensemble immobilier de 12 bâtiments dans la commune de Bonifacio
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904051_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906973_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Brodier, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00286_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, Mme d'Argenlieu, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00390_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01672_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01799_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente, - M. Pagès, premier conseiller, - Mme d'Argenlieu, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02062_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Délibéré après l'audience du 13 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02187_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02836_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04204_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente, - M. Pagès, premier conseiller, - Mme d'Argenlieu, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05293_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05294_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06193_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106749_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204936_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206846_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00822_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Délibéré après l'audience du 23 avril 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - Mme d'Argenlieu, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00609_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01385_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 18 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M.
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