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12 632 résultats pour « Bloquaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01099

Cassation

2 juin 2009

2 juin 2009

le rédacteur anonyme du compte rendu appartient au personnel de la SA CONTITECH ANOFLEX (j'ai proposé à PSA) ; que ce compte rendu de visite expose successivement huit remarques et vingt « points bloquants

Source officielle

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TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2113131_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

même à temps partiel dès lors qu'elle n'est pas en mesure de se rendre sur son lieu de travail ; - sans tierce personne, elle ne peut pas conduire de véhicule terrestre à moteur, sa jambe gauche se bloquant

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2204175_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

démarches sur le site internet de la CAF dès le 29 mai 2021 afin de bénéficier de l'ALS et de la prime d'activité ; - à la suite de sa demande de prime d'activité, le site internet de la CAF s'est bloqué

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200371

Cassation

18 février 2010

18 février 2010

accidentel du travail le bénéficiaire, compte tenu d'une instance en cours contre l'employeur, pouvait légitimement commettre une erreur de droit sur le fait que cette instance était susceptible de bloquer

Source officielle
CC

cr

à informer sur la plainte portéec/M. HOUZELOT du chef d'infraction aux articles 127

61372584cd5801467741e718

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

Houzelot a bloqué tous nos dossiers... ce qui a permis d'induire en erreur la cour d'appel sur l'affaire des contrats ; que ces faits infondés ne peuvent recevoir aucune qualification pénale ; qu'il apparaît

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858df

Appel

29 octobre 2001

29 octobre 2001

Route de Donchery 08330 VRIGNE AUX BOIS COMPARANT, concluant par la SCP THOAAA - LE RUNIGO, avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BLOCQUAUX CHOPPLET, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES.

Source officielle
CA

8ème chambre

644a123c656d26d0f8b57da3

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

La société Netprix indique également qu'elle ne serait pas en mesure d'exploiter les locaux du fait du bailleur qui en aurait bloqué l'accès.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f7dd9abb6262fe01300

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Il a en effet relevé que la notice de montage des blocs de filtrations FX posés chez Madame [O] indiquait, s'agissant du coulage du béton, que les ensembles de filtration devaient être bloqués dans une

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CA

Chambre commerciale 3-1

65aa3009009f81000890dca2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La société Sentis rapporte par ailleurs avoir été informée par le responsable commercial de la société UHU France que son référencement était bloqué en raison du courriel adressé par la société CI à la

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603275b5ddf794a9dada73ac

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

le principe selon lequel les comptes courants d'associés sont constitutifs d'une créance personnelle des associés envers la société ; qu'en outre, s'agissant de sa valeur vénale , le compte courant bloqué

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03485

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

H... et I... sont toujours présents dans la salle [...], avec une trentaine d'ouvriers et que l'entrée principale est bloquée par des pneus de tracteurs ; qu'il ressort de ces constatations que la décision

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271b4

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

électrique de la villa qu'il occupe, il est interpellé par un membre de la police qui lui crie "police" ; pendant quelques secondes, il marque un temps d'hésitation puis redémarre " moteur hurlant " ; bloqué

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236d8

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

recueillis ; que l'ensemble de ces déclarations est corroboré par le croquis des lieux et les clichés photographiques pris par les enquêteurs qui montrent clairement que la roue avant droite du camion était bloquée

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CC

cr

6137250bcd5801467741a805

Cassation

16 novembre 1987

16 novembre 1987

.. dès lors que cette décision lui permettait de recouvrer sa liberté ; "d'autre part, qu'il n'est pas justifié de l'emploi des fonds versés sur les comptes suisses, qui ne paraissent pas avoir été bloqués

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CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc35

Cassation

17 mars 1966

17 mars 1966

DE BANQUE, ET QUE X..., DIRECTEUR DE L'AGENCE DU CREDIT LYONNAIS, A REFUSE DE PAYER LEDIT CHEQUE, MOTIF PRIS DE CE QUE LA PROVISION ETAIT INSUFFISANTE EN RAISON DU FAIT QU'UNE PARTIE DES FONDS ETAIT BLOQUEE

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CC

comm

6079d3549ba5988459c5853d

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

mentionnait ni le montant des titres nantis, ni le montant de la créance, ni même le nom du débiteur ne pouvait constituer la mise en possession par la Société marseillaise de crédit des valeurs mobilières bloquées

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CC

comm

6079d3559ba5988459c586a1

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

tenir compte de la souscription du capital au motif " qu'elle n'est pas liée aux opérations commerciales entre la société Codec et ses adhérents ", la cour d'appel ne pouvait retenir les " avances bloquées

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207641_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

une demande de renouvellement du titre de séjour qui lui avait été accordé ; - tant qu'elle n'a pas obtenu le renouvellement de ce titre, la situation de son époux qui est en recherche d'emploi est bloquée

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508368_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il fait valoir que la Cour nationale du droit d’asile lui a accordé le statut de réfugié par une décision du 17 avril 2023, que la préfecture bloque volontairement son dossier, qu’il a de ce fait perdu

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503425_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Elle soutient qu'elle ne peut émettre de règlement jusqu'au 15 juin dès lors que le centre des impôts a bloqué son compte bancaire.

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