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JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17 AVRIL 2026 N° de rôle : 2026 001232 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17 avril 2026

Source officielle

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c62a0fcdc6046d47220924

Commerce

23 janvier 2026

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23 JANVIER 2026 N° de rôle : 2026 000256 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/01/2026

Source officielle

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Bloisc/M. Stéphane Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00612

Cassation

28 février 2018

général près la cour d'appel d'Orléans, tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le tribunal correctionnel de Blois

Source officielle

comm

613722e8cd580146774030fa

Cassation

24 juin 1997

formé par le directeur général des Impôts, domicilié ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1995 par le tribunal de grande instance de Blois

Source officielle

soc

613722aecd5801467740004c

Cassation

19 juin 1996

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes de Blois (section agriculture), au profit de la société Spot, société anonyme, dont le siège

Source officielle

soc

613722f9cd58014677403e8d

Cassation

19 novembre 1997

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Blois (section industrie), au profit de la société Imprimerie Cino Del Duca, société anonyme

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300784_20230328

Administratif

28 mars 2023

mars 2023, Mme D B soumet au tribunal un litige l'opposant au garde des sceaux, ministre de la justice relatif à la décision du 16 mars 2023 par laquelle le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Blois

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402042_20250922

Administratif

22 septembre 2025

Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison d'un logement situé 12 rue du Puits Neuf à Blois

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91106

Cassation

19 octobre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : X 22-23.384 Demandeur : la société Aéro capital Défendeur : la société BAS Blois aéro services et autre Requête n° : 470

Source officielle

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afc4e7cdc6046d471e5670

Commerce

11 juillet 2025

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 001296 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu

Source officielle

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff3a1cdc6046d47233160

Commerce

3 octobre 2025

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE [N] AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 003245 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la

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Premier Président

6628a179b2cb67000826a59d

Appel

17 avril 2024

SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00017 Minute N°17/2024 Notifications du : 17/04/2024 Juge des libertés et de la détention de BLOIS

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2507019_20260327

Administratif

27 mars 2026

Il soutient que cette décision l’éloigne de sa famille et qu’il souhaite rester au sein de la maison d’arrêt de Blois. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600547_20260202

Administratif

2 février 2026

référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 5 janvier 2026 par lequel le maire de Blois

Source officielle

civ1

613721b0cd580146773f6218

Cassation

14 janvier 1992

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme l'Etoile, dont le siège est ... (16ème), en cassation d'un jugement du tribunal d'instance de Blois

Source officielle

comm

613721e8cd580146773f8a63

Cassation

18 mai 1993

suivant : Sur le pourvoi formé par la société SIS AG, dont le siège social est Alpenstrasse 12 Zoug (Suisse), en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1990 par le tribunal de grande instance de Blois

Source officielle

soc

61372419cd58014677412442

Cassation

27 juin 2002

d'assurance maladie (CPAM) du Loir-et-Cher, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus le 22 septembre 1999 et le 3 mai 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois

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Chambre des Urgences

653a06afd0451e8318d0eaa5

Appel

25 octobre 2023

Sandrine AUDEVAL la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2023 n° : N° RG 23/00521 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXRD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de BLOIS

Source officielle

Chambre Sociale

69fc2399cdc6046d47e19179

Appel

30 avril 2026

[O] a saisi le conseil de prud'hommes de Blois d'une contestation de son licenciement, sollicitant diverses sommes à ce titre.

Source officielle

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