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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 4
DTA_1907481_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Billon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202521_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Billon La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205268_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Billon La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102560_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Billon La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401067_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
boulevard Fernand Point, de M. et Mme A et J R, de M. et Mme U et P S, AC Mme T S, de M. et Mme AB et W G, du syndicat des copropriétaires du 4-6 avenue Beauséjour " Le Clos de la Pyramide ", de la SCI Billon-Lanffrey
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300441_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Billon La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300442_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Billon La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300443_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Billon La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellesoc
6137249ccd58014677416ed5
30 novembre 2005
30 novembre 2005
X... a été embauché le 23 avril 1993 par l'Association régionale pour l'intégration (ARI) en qualité d'animateur de 1re catégorie, et affecté au centre habitat "Le Regain" à Revest-sur-Bion ; qu'à partir
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01155_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
en première instance et à l'appui duquel le requérant ne fait état d'aucun élément susceptible de remettre en cause l'appréciation du premier juge, doit être écarté par adoption des motifs retenus à bion
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410476_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B A, représenté par Me Bitoo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412608_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représentée par Me Bitoo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 août 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a refusé de procéder à la rectification du relevé d'information
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2408541_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Bitoo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a implicitement rejeté sa demande formulée le 27 mars 2024,
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1872379-1974425
15 novembre 2006
15 novembre 2006
Dans l’affaire Bitton c. France , le requérant invoque également l’article 13 (droit à un recours effectif). Bitton c. France (n o 22992/02) Le Calvez c. France (n° 2) (n o 18836/02) Šedý c.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02451_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Architectes, Li Sun Environnement et Dekra Industrial une somme de 1 500 euros à verser à la société L'Auxiliaire et, d'autre part, de Lyon Métropole Habitat la somme de 1 500 euros à verser à la société Billon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405682_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet contesté est aspecté de deux voies : le boulevard Marbeuf et l’allée Bisson.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69de9cafcdc6046d473db478
10 avril 2026
10 avril 2026
audience collégiale tenue à Juge rapporteur): Président : Madame Abigail LAFOUCRIERE, Juge rapporteur Assesseurs : Madame Méline FERRAND, Juge : Madame Sabine AUJOLET, Juge Greffier : Madame Laura BISSON
Source officielleCour d'Appel
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17 décembre 2014
17 décembre 2014
M C...ajoute que M A..., " à son retour du crassier vers 10h20 (..) a sorti par la porte du côté du fourgon 4 bidons de 20l de fuel et il les a placés derrière 1 pneu neuf de chargeur ".
Source officielleChambre 1-8
6319868551eeae4f1309d03c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
SOFRED [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérémie BITAN Me Christine MONCHAUZOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleChambre sociale
63577c8121f86b05a77f6e25
24 octobre 2022
24 octobre 2022
François BILLON, Conseiller, M. Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD. Greffier lors des débats : M.
Source officiellePage 46 sur 160