CONSEILLER RAPPORTEUR : Monsieur Jérôme COTTERET, Conseiller, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIER : Mme Gaëlle BIOT

a eu lieu le 17 Juin 2010 L'affaire a été mise en délibéré au 16 Septembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN Conseiller : Madame BIOT

plaidoiries a eu lieu le 24 Mars 2010 L'affaire a été mise en délibéré au 06 Mai 2010 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN Conseiller : Madame BIOT

dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du Code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN Conseiller : Madame BIOT

Moyens produits par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la société Start People.

Le 22 janvier 2020, la Sas Start People Inhouse a relevé appel de tous les chefs de ce jugement.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : W 23-10.806 Demandeur : la société Start People Défendeur : Mme [F] et autre Requête n° : 682/23 Ordonnance n° : 91287

Anabel GONZALES, avocat plaidant au barreau de METZ et par Me Damien L’HOTE, avocat postulant au barreau de NANCY, vestiaire : 119 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Mme Célia BIGOT-MASSONI

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale N° RG 25/01109 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKY5 Monsieur [Y] [X] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Stéphane BIGOT,

Ainsi jugé en audience publique le 01 Octobre 2024 par Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Odile GUIDAT, Greffier LE GREFFIER LE PRESIDENT

Starter Auto Pièces à payer à M.

Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société Start informatique, de Me Capron, avocat de M. X..., les conclusions de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025 ENQUETE : SAS STARTER 60 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30 : Président

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025 ENQUETE : SAS STARTER CHANTILLY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30

Boulogne (SCEB), dont le siège est ..., 5°/ de la société de Constructions industrielles appliquées de Bretagne (CIAB) en liquidation judiciaire, dont le siège est ..., 6°/ de la compagnie "Eagle Star

la société Start OI aux entiers dépens de l'instance.

est ..., représentée par son président en exercice domicilié audit siège, l'ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANCAIS (A.A.F.), dont le siège est ..., Mme Martine A..., demeurant 756, chemin de St-Julien à Biot

A...disposait dans la commune de Biot (Alpes-Maritimes) d'une maison pour laquelle des consommations d'eau, d'électricité et de téléphone avaient été enregistrées à son nom durant la période vérifiée,