DÉFENDERESSE : Madame [V] [F] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Edouard POIROT-BOURDAIN de la SELARL POIROT-BOURDAIN AVOCAT, avocat au barreau de Rouen substitué par Me Hélène BERLOT

Décision du 01 Juillet 2020 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/325667 APPELANTE Madame [X] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandre MALAN de l'AARPI BELOT

Madame BELLA ABEGA PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [B] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 10] (MACEDOINE) de nationalité Macédonienne [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Eliette BELLOT

fond N° RG 23/06104 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26LA N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [X], demeurant [Adresse 3], représenté par Me Alain BELOT

fond N° RG 23/06038 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25T4 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [K], demeurant [Adresse 1], représentée par Me Alain BELOT

Bélot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le rapporteur, signé J-L Perez La présidente, signé F. Cayla La greffière, signé G.

l'objet d'un examen de sa situation fiscale personnelle au titre des années 1994 et 1995 et d'un contrôle sur pièces au titre de l'année 1996 ; que la société civile professionnelle (SCP) d'avocats A-Belot

Bélot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2024. Le rapporteur, signé J-L. Perez Le président, signé C. GosselinLa greffière, signé A.

Bélot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. Le rapporteur, signé J-L Perez Le président, signé O.

LEXIL, société d'avocats du barreau de Saint-Pierre DEMANDERESSE ET SCI IMMOBAT O3, En la personne de son dirigeant Dont le siège social est... 97490 STE CLOTILDE Représentée par la SCP BELOT-CREGUT-HAMEROUX

Bélot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. Le rapporteur, signé J-L. Perez Le président, signé O. MaunyLa greffière, signé A.

Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

Belot-Akhoun-Gregut-Hameroux, SCP d'avocats, immeuble Futura, 190, rue des deux canons à Sainte-Clotilde (97490) ; M.

Bélot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. Le rapporteur, signé J-L Perez Le président, signé O. MaunyLa greffière, signé A.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, la SCI NONYMAPRI, représentée par Me Bellot, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 22 septembre

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Clombe, greffière d'audience : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Bellot, représentant M. B.

Bélot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025, Le rapporteur, signé J-L. Perez La présidente, signé J. Grand d'EsnonLa greffière, signé G.