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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:CO10121
26 février 2025
26 février 2025
MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10121 F Pourvoi n° F 23-18.198 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10157
19 mars 2025
19 mars 2025
MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10157 F Pourvoi n° B 23-17.619 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10161
19 mars 2025
19 mars 2025
MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10161 F Pourvoi n° N 23-21.401 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10212
9 avril 2025
9 avril 2025
MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10212 F Pourvoi n° S 23-20.853 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10164
19 mars 2025
19 mars 2025
MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10164 F Pourvoi n° V 23-14.301 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10260
14 mai 2025
14 mai 2025
MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10260 F Pourvoi n° C 23-17.965 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10058
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10053
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Mollard, conseiller doyen, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10055
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10051
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10047
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Mollard, conseiller doyen et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10290
24 juin 2026
24 juin 2026
Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007744416
22 novembre 1989
22 novembre 1989
applicable à la date de l'arrêté préfectoral contesté, le préfet peut autoriser l'ouverture d'une officine de pharmacie par dérogation aux règles posées aux alinéas précédents du même article "si les besoins
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007756308
11 octobre 1989
11 octobre 1989
rédaction en vigueur à la date de la décision contestée, le préfet peut autoriser la création d'une officine de pharmacie par dérogation aux règles posées aux alinéas précédents du même article "si les besoins
Source officielle2ème Chambre
660e430a0740db0008fa9309
2 avril 2024
2 avril 2024
23/00187 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVAV N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Louis GALICHET la SELARL L.BESSON-MOLLARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fda40328d3c0b86e9e49566
9 septembre 2019
9 septembre 2019
[E] [M] et l'Assurance mutuelle des motards, condamné in solidum Mme [N] [V] et la MAT à payer à M.
Source officiellecomm
61372394cd5801467740ba8b
11 juillet 2000
11 juillet 2000
Mohand Z..., demeurant ..., 2 / de M. Driss Z..., demeurant ..., 3 / de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90978
11 décembre 2025
11 décembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : N 25-12.646 Demandeur : Mme [B] Défendeur : la société Assurance mutuelle des Motards et autre Requête n° : 673/25
Source officielleciv2
613723c7cd5801467740e099
5 juillet 2001
5 juillet 2001
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 21 juin 1999) de l'avoir condamné à verser à Mme Y... une prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que dans la détermination des besoins et des ressources
Source officiellesoc
6137239bcd5801467740bff9
23 mai 2001
23 mai 2001
conforme à sa formation et à ses connaissances ; qu'en l'espèce la cour d'appel qui a annulé la clause de non-concurrence litigieuse sans avoir préalablement constaté qu'elle n'était pas justifiée par les besoins
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