L'affaire a été débattue le 02 octobre 2007 en audience solennelle, devant la Cour composée de : Franck LAFOSSAS, Président, désigné en l'empêchement légitime de Monsieur le Premier Président Bertrand

Décision du Conseil de Prud'hommes de TROUVILLE SUR MER en date du 04 Septembre 2007 RG no F05 / 00266 TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Bertrand

BEAUFILS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1889 SA BANQUE PALATINE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 542 10 4 2 45 42 rue d'Anjou-75008 Paris Représentée par Me Bertrand

commune, à une parcelle destinée à recevoir le poste de transformation EDF et devant également devenir la propriété de l'association syndicale libre ; - Selon acte reçu le 30 juin 1982 par Maître Bertrand

Mollard, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés Porcelaines Deshoulières et Porcelaines Doralaine, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Bertrand, avocat aux Conseils, pour M. X....

Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Andrée GEORGEAULT, Conseillère, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Raymond ESPEL, Président Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller Madame Catherine BRISSY-PROUVOST, Conseiller GREFFIER : Mme Dominique RIVOALLAN,

Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 10 Septembre 2001 RG : 200000201 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2004 APPELANT : Monsieur Jacky X Représenté par Me BERTRAND

Elles portent seulement les mentions dossiers Bernardas et dossier Pages, nom de deux clients de la SAS Accessis.

Juillet 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2011F02372 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Bertrand

Me Bertrand X...

SALES A/S prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 5] (DANEMARK), représentée par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour, assistée de Maître André BERTRAND

(Mme B...), alors âgée de quarante-trois ans, s’est vu prescrire le 6 janvier 2017, par une pneumologue du service de pneumologie et de transplantation pulmonaire de l’hôpital Bichat-Claude Bernard, qui

Localité 1] N° SIRET : 632 04 1 8 777 Prise en la qualité de son Président en exercice et tous représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité Représentée par Maître Laurence TAZE BERNARD

par la requérante, qu'elle a élu domicile dans le XVIIIème arrondissement de Paris le 23 octobre 2023, soit deux jours avant sa première convocation, et qu'elle s'est rendue à l'hôpital Bichat Claude-Bernard

M. de la DORDOGNE-Caisse Primaire d'Assurance Maladie-prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 50 Rue Claude Bernard-24010 PERIGUEUX, REGIME SOCIAL DES

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Ludovic PARTYKA, Juges Et prononcé, ce jour,