Y..., de la SCP Monod, avocat de la société Locunivers, de Me Bertrand, avocat de M.

B A, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au maire de la commune d'Anse-Bertrand de signer de nouveau la permission

TBSM sise [Adresse 1] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Juge des référés : Bertrand PAGES Greffier : Wilson FONTAINE-BLAS Audience Publique du : 08 Octobre 2025 LORS DU DÉLIBÉRÉ Ordonnance

CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ENTREPRISE D'EQUIPEMENT MECANIQUE HYDRAULIQUE (EMH) FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE LICENCIEMENT DE BERTRAND

Références : 2025L01503 / 2025J00396 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES COMPOSITION DU TRIBUNAL du 07/01/2026 : Monsieur Bertrand VAZ, Monsieur [Q] [R] et Madame Christine ROBIN, assistés de Madame Mandy

Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/03745 N° Portalis DB3S-W-B7H-YS7S Minute : 76 Copie délivrée à : - Me Bertrand

Madame [T] [I] [V], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection assistée de Madame Nathalie BERTRAND

AMPHITHEATRE DE [Localité 1] représentée par Me Arnaud VAUTHIER de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI ARNAUD VAUTHIER ET MARINE KLEIN-DESSERRE, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C300, avocat

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1998 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société Bertrand

Bertrand, - Y...

B A, représenté par Me Corinne Bertrand-Hebrard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 octobre 2020 fixant la liste des candidats et candidates déclarés admis à l'issue d'admissibilité

ENTRE : la société Centripetal Limited, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Cisco Systems France, ayant Me Bertrand

ENTRE : la société Centripetal Limited, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Cisco Systems France, ayant Me Bertrand

Bertrand A, demeurant ... ; M.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Le 12 octobre 2023, la caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) a adressé une contrainte d'un montant global de 12 574,81 euros en cotisations dont

Bertrand VAZ, Mme Christine ROBIN et M. Antoine BENDA, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Sandra ÇAKIR, Greffière d'audience, le 9 Juillet 2025.

Bertrand VAZ et Mme Christine ROBIN, Juges, qui en ont délibéré et jugé, M. Antoine BENDA, M.

de MONTPELLIER Madame [S] [F] née le 02 Décembre 1981 à [Localité 11] (67) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER