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3 633 résultats pour « Benjamin FRANCOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722b8cd580146774009f6

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 94-19.692 et N 95-10.580 formés par : 1°/ la société Les Assurances mutuelles

Source officielle

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CA

Chambre 1-5

5fe1cfd7a6049b944fc377ed

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

représenté par Me Benjamin KERGUENO, avocat au barreau de NICE Monsieur Y... N... demeurant '[...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932d4

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Paul François X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932e3

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93530

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

née le 13 Mars 1945 à Lyon ... 75006 PARIS assistée de Me Sarah SENTENAC, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMEE : Mme Françoise Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd9383c

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd93889

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd9388a

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502907_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

mât de mesure au lieu-dit " Le moulin Benjamin ".

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CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd9139d

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

PORTO RICO-USA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me François José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA, Mme Mirna X... A...

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CA

Chambre 1-2

627df7120d41e0057d43e16f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[M] a fait appeler dans la cause le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Ile de France-Poitou du [Adresse 6].

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CA

Cour d'Appel

êt dirigéesc/Mme X

6253cbb7bd3db21cbdd8e146

Appel

26 février 2010

26 février 2010

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Fort-de- France, en date du 16 Mars 2009, enregistré sous

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CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fee6

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 04 avril 2011, enregistré sous le no

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CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff0a

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

G : 10/ 00607 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 X... Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93050

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

LA BANQUE DE FRANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Angèle Marie X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939e7

Appel

15 février 2017

15 février 2017

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

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CC

soc

613723aacd5801467740cb18

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Françoise Y..., épouse A..., exerçant sous l'enseigne "Chez

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CA

1ère Chambre A

60345006ff133a3ff81b72cf

Appel

3 janvier 2017

3 janvier 2017

[B] [K] [M] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe BRUZZO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Benjamin

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CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0dd

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

de grande instance de Fort de France, en date du 10 Novembre 2009, enregistré sous le no 09/ 08 APPELANTS : Monsieur Michel Denis X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Béatrice

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0e2ec25a97f0381f5317

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Vu les mémoires déposés au greffe les 13 et 19 novembre 2013 par les sociétés ACTAVIS Group PTC et ACTAVIS France. Le Ministère Public entendu en ses réquisitions.

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