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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre civile
679a9137e9a46d1f5a765f25
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Chambre civile N° RG 19/05368 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MSDJ Grosse délivrée à Me Olivier DE FASSIO Me Julie DE VALKENAERE la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES Me Benjamin
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
67f8a5d6ec820a3a2a05e8b2
10 avril 2025
10 avril 2025
Si sa rémunération a baissé, passant de 178 855 euros en 2017 à 129 134 euros en 2018, cette baisse est, selon la société, très modérée par rapport à sa rémunération habituelle antérieure à l'effet ANI
Source officiellePEC sociétés civiles
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22 avril 2024
22 avril 2024
352J-W-B7E-CSAUF N° MINUTE : 1 Assignation du : 15 mai 2020 JUGEMENT rendu le 22 avril 2024 DEMANDERESSE Société [R] [M] ET AUTRES (SCM) 47, avenue Hoche 75008 PARIS représentée par Me Benjamin
Source officielle1ère Chambre
5fdcc054c93aae2c0a0ffc5c
30 octobre 2018
30 octobre 2018
INTIMÉS Représentés par Me Benjamin F..., avocat au barreau de JURA COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRATS RAPPORTEURS : Monsieur E.
Source officielleCour d'Appel
à signature d'un avenant. Par lettre remise en main proprec/émargement le 6 juillet 2009
6253cc55bd3db21cbdd8fcc0
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Benjamin demande et exige la restitution de ma moto KX85/ GR ou le remboursement. Si je n'ai pas satisfaction je contacte UFC que choisir 21 rue... (illisible) 72000 Le Mans.
Source officielleChambre 1-4
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6 avril 2023
6 avril 2023
Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée à l'audience par Me Alice DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Benjamin
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fdd6d1e9dd5aa1703e5a257
13 septembre 2018
13 septembre 2018
C..., dans son rapport, indique que les travaux réalisés en 2013 l'ont été au bénéfice de Benjamin X..., fils de M. X.... Or, rien ne permet de penser que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9300e
9 mars 2016
9 mars 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d18c25a97f0381f4bb3
20 novembre 2014
20 novembre 2014
: BOB182 INTIMÉE SARL ROTHAN ayant son siège [Adresse 1] [Localité 1]/ France prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Benjamin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200359_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Sauveplane, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Bensmaine, représentant la commune nouvelle d’Annecy, et de Me Perrier, représentant la SARL Immodec.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63bfb33a5e2fbe7c90043879
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Marc BAILLY, Président de chambre M.
Source officielleRendu de décisions
69cbe02ecdc6046d47a01172
9 juillet 2025
9 juillet 2025
DEERLIJK - BELGIQUE) ayant comme correspondant Me Christian SAINT ANDRE ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SARL, [Adresse 2] , [Adresse 3] Représentée par Me Benjamin
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab3a7ef77d000880b344
19 janvier 2024
19 janvier 2024
: à : - Me Patrice CHICHE - CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE - Me Laura TETTI - Me Catherine MOINEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole Social du TJ de Digne Les Bains
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68fb978011af6ba0065f3b2e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
DEMANDEUR À LA SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION : Monsieur [S] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de PARIS, et par Me Marie-Sophie VINCENT, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fde55d3573f2b31f129d98a
27 juin 2018
27 juin 2018
N° SIRET : 514 080 837 représentée par Me David X..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Benjamin Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 INTIMEES Madame Maria Z
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fde55d6573f2b31f129d98b
27 juin 2018
27 juin 2018
N° SIRET : 514 080 837 représentée par Me David X..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Benjamin Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 INTIMEES SYNDICAT CGT BASE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fde55d8573f2b31f129d98c
27 juin 2018
27 juin 2018
N° SIRET : 514 080 837 représentée par Me David X..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Benjamin Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 INTIMEES SYNDICAT CGT BASE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fde55dc573f2b31f129d98d
27 juin 2018
27 juin 2018
N° SIRET : 514 080 837 représentée par Me David X..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Benjamin Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 INTIMEES SYNDICAT CGT BASE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fde55dd573f2b31f129d98e
27 juin 2018
27 juin 2018
N° SIRET : 514 080 837 représentée par Me David X..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Benjamin Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 INTIMEES SYNDICAT CGT BASE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68709e467c3ffdb9560b0887
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Les appelantes font notamment état d'une baisse de leur chiffre d'affaires qu'elles imputent au départ de Mme [G] [V].
Source officiellePage 46 sur 64