Mme B C, ressortissante centrafricaine née le 16 octobre 1989 à Bégoua (Centrafrique), est entrée irrégulièrement en France le 9 avril 2015, selon ses déclarations.

face aux fluctuations d'activité ou de pallier les défaillances imprévisibles affectant ponctuellement le fonctionnement des services de LA POSTE » sur les centres de Sault, Saint Christol, Mormoiron, Bédoin

.- Y... le 23 février 2005 ; Qu'en l'absence de règlement, un titre exécutoire visant indistinctement les six certificats de non-paiement a été dressé par la SCP REVOLAT-BEGOULE le 17 mars 2005 avant

2011 APPELANTE : Madame Cécile X... ... 49400 SAUMUR comparante, assistée de Maître Mathias JARRY, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : l'Association des Soeurs Ainées JEANNE DELANOUE 6 rue Bedouet

Etienne Bedossa, demeurant 29, boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur des Fossés, 26 / de M. Jean-Philippe Bernasconi, demeurant 11, rue André Antoine, 75018 Paris, 27 / de M.

civil de sa concubine et de ses cinq enfants de deux unions parallèles, n'étaient pas concordantes avec les déclarations faites au bureau des familles de réfugiés, d'autre part, que la maternité de Begoua

Bedouet, Calloch, Chazalette, Mme Gouarin, M. Gauthier, conseillers, Mmes Brahic-Lambrey, Champ, M.

économiques de PARIS - RG n° 2021036530 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé

The cells were therefore humid and infested with bedbugs. The applicant added that the adequate medical treatment was not provided to him even though he suffered from severe cold and headaches.

Ce jour a été rendu par Madame Olivia REMOND, juge chargée du service de l’exécution assistée de Madame Emmanuelle BEDOUET, le jugement dont la teneur suit : Agissant en vertu : - du jugement rendu en

Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Christine LECERF MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au ministère public le 29/8/2016 Un rapport a

Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Christine LECERF MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au ministère public Un rapport a été présenté

magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente - Mme Christine ROSSI, Conseillère - M Laurent BEDOUET

Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Isabelle I... dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

Laurent BEDOUET, Conseiller Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, dans les

ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de président Madame Christine ROSSI, Conseillère Monsieur Laurent BEDOUET

ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Christine ROSSI, Conseillère Monsieur Laurent BEDOUET