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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0221JUD005012599
21 février 2006
21 février 2006
Il aurait notamment subi des injures, des coups de poing, des coups de bâton sur la plante des pieds et sur les mains. 12.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0909DEC004899599
9 septembre 2003
9 septembre 2003
#xa0; La sixième plainte pénale du requérant Les 22 et 29 mai 2000, lorsque le requérant était parti pour Bucarest afin d’effectuer un contrôle médical, M.O. et plusieurs membres de sa famille, des bâtons
Source officielle9ème chambre
DTA_2305182_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A... de le reclasser au sein du site de Bassens alors qu’elle a employé des salariés intérimaires sur ce site, n’est pas de nature à établir que la société aurait méconnu son obligation de reclassement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000087_20240220
20 février 2024
20 février 2024
la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'accepter les déclarations au titre de l'article 15 du décret n° 2006-352 du produit " bébé gaz poudre " et du produit " bébé gaz bâton
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1739056-1823497
27 juillet 2006
27 juillet 2006
; ainsi, après avoir sommé le suspect de s’arrêter, ils avaient ouvert le feu sur lui afin de le tuer ; ils découvrirent ensuite que ce qu’ils croyaient être un fusil n’était en réalité qu’un bâton
Source officielleChambre des Etrangers
644a12a7656d26d0f8b57f82
26 avril 2023
26 avril 2023
squattaient un logement au troisième étage en faisant du bruit et en fumant des stupéfiants, que les fonctionnaires de police étaient informés de ce qu'un individu torse nu porteur d'une crosse ou d'un bâton
Source officielleEloignement urgent
DTA_2502759_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A C, représenté par Me Bâton, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2025 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor lui fait obligation de quitter
Source officielle4ème chambre
DTA_2301271_20250206
6 février 2025
6 février 2025
été signée par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'aucun texte ne prévoit que les épreuves devaient avoir lieu à Bassens
Source officielle1ère Chambre
6034ae5f965e3a9a60441b73
18 octobre 2016
18 octobre 2016
INTIMÉES : POLE EMPLOI DIRECTION TERRITORIALE, association prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Myriam BATTET-TANNIOU
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8645b
21 novembre 2002
21 novembre 2002
BATELLERIE, prise en la personne de son Directeur 18 quai d'Austerlitz 75634 PARIS CEDEX 13 représentant : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f7
1 juillet 2008
1 juillet 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Madame MOLLET, Conseiller en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame BATAN, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a322
6 février 2007
6 février 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Madame MOLLET, Conseiller en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame BATAN
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01255
13 décembre 2011
13 décembre 2011
sens en eux-mêmes ni d'utilité pour cette société qui utilise les termes " Commerce International" depuis de nombreuses années ; qu'il retient enfin que la société Sedec utilise depuis 1972 les lettres bâton
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105963_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B a déposé une demande préalable pour le détachement d'un lot à bâtir, sur un terrain cadastré section AM n°s 38, 39 d'une superficie de 845 m2 route de Barens au sein de la zone UC du plan local d'urbanisme
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00886_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A une autre occasion, en mai 2019, elle a brandi son bâton télescopique à l’adresse d’un cycliste et d’un motocycliste, alors qu’aucun danger ne justifiait un tel geste.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100813_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
sont variables et contradictoires ; en réalité c'est Enzo qui était régulièrement victime de violences physiques au sein de l'établissement en raison de son handicap ; il est courant que des élèves se battent
Source officielle2ème chambre
DTA_2006735_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
soutient que le lien de causalité n'est pas certain, dès lors que d'autres bateaux ont pu emprunter sans dommage l'écluse le même jour, il résulte toutefois de l'instruction que VNF a émis un avis à batellerie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400354_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
I..., une vingtaine de salariés, le requérant a déclaré « quand on vous menace avec un bâton, on ne se laisse pas faire, on prend le bâton et on tape encore plus fort », et a au cours de sa prise de parole
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404545_20240802
2 août 2024
2 août 2024
collège ; cela est corroboré par la chute de ses résultats scolaires et son attitude de renfermement ; il n'y a au contraire pas urgence à exécuter cette sanction d'exclusion dès lors qu'un simple jet de bâton
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10419
22 juin 2022
22 juin 2022
bleu de la machine à sectionner sur les deux emballages, - d'une bande dans la partie inférieure des emballages à l'intérieur de laquelle sont insérés de façon désordonnée les différents motifs des bâtons
Source officiellePage 46 sur 148