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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
607943749ba5988459c42658
23 novembre 1977
23 novembre 1977
FORTUNE; QUE DAME X..., NOMMEE TUTRICE AU DECES DE VEUVE Y..., A REPRIS L'INSTANCE; ATTENDU QU'APRES AVOIR RELEVE, NOTAMMENT, QUE LE PREPOSE DE DELLE AVAIT APERCU LA VICTIME DEBOUT DERRIERE LA BARRIERE
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2025-A-167
24 mars 2025
24 mars 2025
Depuis décembre 2023, Madame Soussan a rejoint, en qualité de directrice des affaires publiques et réglementaires , le Groupe Lucien Barrière , société anonyme spécialisée dans l’hôtellerie, la restauration
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd87a1d
12 janvier 2006
12 janvier 2006
Y..., pour effectuer la dépose de ses barrîères", - le 8 novembre 2002 un second arrêté mettant en demeure Y... X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b72f
15 mai 2008
15 mai 2008
En février 2007, des barrières ont été implantées en travers du chemin, sur la propriété de Robert X....
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56614
16 novembre 1994
16 novembre 1994
Francesc-Xavier Barberà, Antonino Messegué et Ferràn Jabardo, ressortissants espagnols, et que la Commission a déclaré recevables leurs griefs qu'ils n'avaient pas bénéficié d'un procès équitable devant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03753_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
En outre, la requérante n'établit pas spécifiquement une perte de recettes en lien avec la dégradation d'une barrière de péage.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00940_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
motorisées aux deux extrémités de ce parc ; - le syndicat de copropriétaires de la copropriété Porto di mar 2 ne pourra édifier ces barrières dès lors que cette partie de la parcelle cadastrée section
Source officielle5ème chambre
DTA_2205788_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Elle soutient que : - sa responsabilité pour défaut d'entretien normal ne peut être engagée, dès lors que la barrière et le coffret ne constituent pas des ouvrages publics et ne lui appartiennent pas
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500960_20250801
1 août 2025
1 août 2025
une requête enregistrée le 12 juin 2025, la société TPTH, représentée par Me Domitile, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché public de travaux portant sur le réaménagement du chemin des Barrières
Source officielleciv2
Donne défautc/à M
61372119cd580146773f0fbd
13 décembre 1989
13 décembre 1989
X... à enlever une barrière empêchant l'accès de la propriété de M. Martino sous astreinte par jour de retard ; que M.
Source officielleChambre 7/Section 3
660eeaf3fbb79e8fd3d2efa5
2 avril 2024
2 avril 2024
TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Corinne BARBIEUX
Source officiellesoc
61372271cd580146773fd0f3
22 mai 1995
22 mai 1995
Barbera, demeurant ..., Lotissement Bellevue à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne), 4 ) M. H... Barbera, demeurant à Saint-Hilaire de Lusignan (Lot-et-Garonne), 5 ) M.
Source officielle1ère Chambre
65b3e0c4753f879640cf3582
23 janvier 2024
23 janvier 2024
la Commune de [Localité 2] à sa déclaration préalable ; que, si depuis, l’architecte a changé d’avis, l’infraction est néanmoins consommée ; que, de plus, elle a installé des pots de fleurs et une barrière
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10196
17 février 2021
17 février 2021
Sur les conséquences du licenciement: La société immobilière et d'exploitation de l'Hôtel Majestic Groupe SFCNC Lucien Barrière soutient que M.
Source officielleETRANGERS
688d9d87a7cb93066e443a06
1 août 2025
1 août 2025
LE PREFET DU PAS DE [Localité 1] dûment avisé, absent représenté par Maître Caterina BARBERI, avocate au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506620_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
décision, de quitter avec tout occupant de son chef, le logement qu’elle occupe sans droit ni titre au 34 boulevard Riquier, 62 boulevard Sainte-Agathe désormais boulevard général Louis Delfino et 49 rue Barbéris
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00789_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B, représenté par Me Barberis, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 19 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2022 ; 3
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301185
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Barbieri, Mme Greff-Bohnert, conseillers, Mmes Proust, Corbel, Collomp, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Salvat, premier avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301150
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Barbieri, Jessel, conseillers, Mmes Corbel, Collomp, MM.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300338
28 mai 2020
28 mai 2020
Barbieri, Jessel, conseillers, Mmes Corbel, Collomp, M.
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