Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 19 octobre 2022), le 8 novembre 2013, la caisse de Crédit mutuel d' [Localité 2](la banque) a consenti à la société « Le Billot du Boucher » un prêt d'une certaine somme,

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 DÉCEMBRE 2025 La société Lyonnaise de banque

, épouse X..., demeurant Le Maine Guerre à Lignières-Sonneville, 16130 Segonzac, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre civile), au profit de la Banque

CIC à l'égard du franchisé-emprunteur au motif pris de l'absence de dol ou de manoeuvre imputable à la banque, sans avoir recherché si la banque ne détenait pas d'informations lui permettant d'alerter

», interruptive de prescription, dès lors que la banque ne versait pas ailleurs « aucun élément établissant que M.

Les créances de la banque ont été admises au passif. 4. M. T... a engagé une action en responsabilité contre la banque sur le fondement de l'article L. 650-1 du code de commerce.

DEFRENOIS et LEVIS et de la société civile professionnelle NICOLAYet de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA BANQUE

société PVL communications group, implantée en Irlande (PVL), a livré à la société française DKT informatique France de la marchandise d'un prix global de 836 044 francs contre remise d'un chèque de banque

BCP n'avait pas à son encontre une créance d'un montant égal à celui qui avait fait l'objet de la déclaration ; qu'elle contestait l'existence de prétendus prêts consentis par la banque et soutenait en

la société Locatra, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la Banque

de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société DE BANQUE

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 juin 1991), que la société Européenne de banque (la banque) a consenti

Y... d'adresser aux banques certains documents sans discuter au préalable de l'opportunité et des modalités de leur communication avec le président-directeur général, M.

Mlle X... en a demandé la restitution à la banque Woolwich, qui ne la lui a été amiablement consentie que partiellement ; Attendu que la banque Woolwich fait grief au jugement de sa condamnation à restitution

à la connaissance et à l'influence du CMSO ; que l'arrêt manque de base légale au regard de l'article 1384 du Code civil ; 2 / que le CMSO se prévalait de l'excellente cotation attribuée par la Banque

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 8 juillet 2021, rectifié le 13 août 2021), la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lorraine (la banque) a consenti : – le 10 janvier 2007, à la société

plainte, la société a assigné la banque en restitution de la somme ainsi détournée ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de condamner la banque

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2019), la société Banque populaire rives de Paris (la Banque populaire) a accordé une garantie d'achèvement ou de remboursement à la société Prophal, placée depuis