[Localité 3] représentée par Maître Valérie MONPLAISIR, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société BONNOT

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B ex-épouse Settatoua, à Me Bonnot et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

, avocat au barreau de LYON Copies certifiées conformes et copies certifiées conformes revêtues de la formule exécutoire délivrées par LRAR aux parties, le : copies certifiées conformes revêtues de

Il en est de même, sur la demande du juge des libertés et de la détention, de la copie du registre.

Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 14 Septembre 2021 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 21/02028 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

*1DE/06/41/03/10* Copies : -SAS TRICOTAGE ET CONFECTION D'ORNANS T.C.O.

Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS JIGEM [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au RCS sous le n° 824520951 et exerce l'activité d'achat, vente de tous articles de bonneterie

.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonnet, magistrate désignée, qui indique que le jugement est susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office tiré de ce que

Bonnet, conseiller référendaire, M. Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires, M.

Bonnet, conseiller référendaire, M.

Bonnet, conseiller référendaire, M.

A..., Bonnet, Mme X..., Mme B..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M.

Bonnet, conseiller référendaire, M.

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Bonnet, conseiller référendaire, M.

Bonnet, conseiller référendaire, M.