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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4d6

Appel

18 mars 2011

18 mars 2011

Dans ses conclusions du 18 octobre 2010, Madame Georgina Y..., la seconde épouse de Monsieur Bernard X..., demande de confirmer le jugement du tribunal de grande instance de Reims et de condamner Madame

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. F

613720d1cd580146773eea91

Cassation

8 mars 1988

8 mars 1988

Bernard, Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers, Mme A..., M. Sargos, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90461

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

Mme [O] [W], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [E] [K] veuve [P], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Bernard

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163de21e9a173d6d859cd72

Appel

12 mai 2010

12 mai 2010

au chemin rural du [Adresse 22] et enfin à la voie publique ne permettent qu'un passage piétonnier au sortir des parcelles enclavées ; Dès lors, les époux [M] sont fondés à prétendre que le passage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92777

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

C/ Mme Pascale Y...épouse X...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007865802

Admin. suprême

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Bernard Z..., demeurant ... ; MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300150

Cassation

5 février 2013

5 février 2013

Bernard X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M. Jean-Louis X..., Mme Marie-Madeleine X... et de l'EARL X...

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406f8d

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Bernard XN..., demeurant ..., 54 / de M. Frédéric XO..., demeurant ..., 55 / de M. Daniel XP..., demeurant ..., 56 / de M. Eugène XQ..., demeurant ..., 57 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372340cd58014677407641

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Bernard XD..., demeurant ..., 40 / de M. Joël XE..., demeurant ..., 41 / de M. Hubert XF..., demeurant ..., 42 / de M. Jean-Louis XF..., demeurant ..., 43 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613720c5cd580146773ee43a

Cassation

3 février 1988

3 février 1988

. ; 2°) Monsieur Bernard XS..., demeurant à Villepinte (Seine-Saint-Denis), ..., bâtiment D ; 3°) Monsieur Jean S..., demeurant à Villepinte (Seine-Saint-Denis), ..., bâtiment B ; 4°) Monsieur Patrick

Source officielle
CC

civ1

613720e4cd580146773ef417

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Bernard, Massip, Viennois, Lesec, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Mabilat, Lemontey, conseillers, MM.

Source officielle
TCOM

.

69b73235cdc6046d47cba17a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames Sophie BENOIT, Anne PASCUAL, Messieurs Bruno CARQUILLAT et Fabien BARGUEDEN GREFFIER d'audience : Maître Georges BERNARD Juges ayant délibéré

Source officielle
TCOM

.

6a0bbcf4cdc6046d4723512f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Stéphane BERTHELEMY, Mme Anne PASCUAL, Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02978_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Considérant ce qui suit : La SCI Bernard Immo, propriétaire d’une parcelle cadastrée D 555 située 14 rue de l’Église à Balanzac (Charente-Maritime), sur laquelle se trouvent des bâtiments agricoles,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd8953f

Appel

25 juin 2007

25 juin 2007

Michel Emile Bernard Joseph X... ... 62700 LABUISSIERE Mme Marie-Thérèse X... épouse Z... ... 59910 BONDUES M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf81

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Bernard X... une récompense de 124 000 francs, ou 18 903, 68 euros, correspondant au prix de cession de la parcelle par M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613192

Admin. suprême

12 mars 1975

12 mars 1975

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR BERNARD MAURICE DE X..., DEMEURANT ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300433

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

Bernard X... sans son consentement, la cour d'appel, qui, sans violer le principe de la contradiction, a souverainement retenu que ce bail rural avait été annulé à la demande de Mme Natacha X... à la suite

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470713.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la commune de Larmor-Baden ;

Source officielle
TCOM

.

69df68d6cdc6046d474fbcfc

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Vincent BOITEL, Juges, assistés de Me Fabrice BERNARD, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle

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