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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502612_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2502189_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502190_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502192_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502195_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307741_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

C, assisté de Mme B, interprète en azéri, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1e699bcdc6046d47cb2c72

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat choisi au barreau de GRASSE, et de Madame [A] [H], interprète en arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60346b1297252b5975b6eaa9

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

[C] [G] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2]) représenté par Me Eric Matton, avocat au barreau de Valenciennes assisté de Me Aziza Deloge Bahma, avocat

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201432_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

B A C, représenté par Me Azizi-Mehenni, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel la préfète de la Gironde a prononcé la saisie définitive de l'arme et des

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201433_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

B A C, représenté par Me Azizi-Mehenni, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel la préfète de la Gironde a prononcé la saisie définitive des armes et munitions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210012_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Camguilhem, juge des référés ; - les observations de Mme B, élève-avocate, en présence de Me Mehenni-Azizi, substituant Me Chergui, représentant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a8aa

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

demeurant : ... 89130 SARRY représenté par la SCP ANDRE - GILLIS, avoués à la Cour assisté de Maître Linda AZIZI avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2203308_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

* le formulaire de notification de l'arrêté d'assignation à résidence fait apparaître que plusieurs feuillets lui ont été traduits en langue peul, langue qu'elle ne comprend pas, et non en langue azéri

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400470_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Azizi La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400985_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400070_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Azizi La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401065_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Il soutient que lors de son déploiement militaire dans le Haut-Karabakh en 2022, il aurait surpris une conversation de son supérieur hiérarchique communiquant des informations à l'armée azeri en langue

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02016_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Mme C, qui soutient que sa vie est menacée en cas de retour en Arménie en raison de la situation de violence aveugle due au conflit du Haut-Karabakh entre Azéris et Arméniens, de l'origine azérie de son

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02017_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

B, qui soutient que sa vie est menacée en cas de retour en Arménie en raison de la situation de violence aveugle due au conflit du Haut-Karabakh entre Azéris et Arméniens, de son métissage azéro-arménien

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

é concerne également la décision de Grande Chambre Sargsyanc/Azerbaïdjan

ECLI:CEDH:002-302

Admin. suprême

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Jusqu’en 1992, ils vivaient dans le district de Latchin, situé entre le Haut-Karabakh et la République d’Arménie et peuplé en grande partie d’Azéris et de Kurdes.

Source officielle