A... a formé un recours hiérarchique devant la maire d’Avignon, présidente du conseil d’orientation et de surveillance de la caisse de crédit municipal d’Avignon.

en date du 20 septembre 1983 par laquelle la commission mixte de spécialité et d'établissement de la 26ème section de l'Universite d'Aix Marseille I et de la 27ème section du centre universitaire d'Avignon

Article 3 : La commune d'Avignon versera à Mme A une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Q 17-15.307 contre l'ordonnance rendue le 27 septembre 2016 par juge de l'expropriation du département du Vaucluse siégeant au tribunal de grande instance d'Avignon

Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Mme A, représentant la commune d'Avignon. Considérant ce qui suit : 1. M.

en vue du maintien de la certification de l'aérodrome d'Avignon, qu'elle attribue une subvention régionale de 750 000 euros à la communauté d'agglomération à ce titre et qu'elle autorise le président

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2020, Mme B A, représentée par le Cabinet Juricar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Université d'Avignon

Emile Y..., Mme Isabelle Y..., Mme Béatrice Y..., Madame Laure Y..., Mme Françoise Y..., demeurant à Villeneuve-lès-Avignon (30400), Domaine des Brimborions, Chemin Vieillot, et tendant à ce que le Conseil

Il résulte des déclarations du représentant de la commune d'Avignon qu'au jour de l'audience les occupants ont quitté le terrain communal sis rue Félicien Florent en Avignon.

hospitalier d'Avignon la somme de 3 150 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

du 22 octobre 2020 ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Avignon une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

ainsi que la décision de rejet de son offre ; 2°) d'enjoindre au président de la communauté d'agglomération du Grand Avignon de lancer une nouvelle procédure de passation.

Article 2 : Il est enjoint au président de la communauté d’agglomération du Grand Avignon de procéder au réexamen de la situation de M.

D E C I D E : Article 1er : La décision du 30 août 2021 par laquelle le maire de la commune de Cabrières d'Avignon a notifié à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2023, l'université d'Avignon et des Pays de Vaucluse, devenue Avignon Université, représentée par Me Vendé, conclut au rejet de la requête et à ce que

A pour la commune d'Avignon. Considérant ce qui suit : 1.

Mme A, cadre de santé du centre hospitalier d'Avignon, a été victime d'un accident le 18 décembre 2018.

B a été incarcéré le 17 juin 2016 au centre pénitentiaire d'Avignon-le-Pontet.