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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2102172_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2102264_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2102293_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles L. 211-16 et D. 211-10-3 ; - le décret n° 2015
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102389_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104105_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2104146_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2001270_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
C n'était plus valable à compter du 15 septembre 2018 et qu'il n'a produit aucun autre titre de séjour ou de nouveau récépissé de renouvellement de carte de séjour.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001345_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2101940_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104885_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2104986_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2400365_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2400411_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400779_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2400040_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2309483_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
principe de coopération entre les caisses et les professionnels de santé, de l’article 7.4.1 de la convention, de son comportement et de ses compétences professionnelles sont inopérants et que les autres
Source officielleJuge social
DTA_2401640_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
est suffisamment informée de la situation, et notamment de l’enlèvement, la séquestration et la prise en otage de sa fille par le conseil départemental de la Gironde depuis le 29 janvier 2019 et que, d’autre
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2402831_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2402836_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403118_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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