travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 9], 5°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 11], dont le siège est [Adresse 3], représenté par son syndic la société Foncia atlas

LVN CONSTRUCTIONS C/ [U] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Laure ATIAS Prononcée à la suite d'une assignation

sous-vosgiennes présentent de belles forêts d'acacias et de châtaigniers qui se plaisent sur les versants bien ensoleillés et sur les terrains calcaires qui se réchauffent facilement" (D.13 annexe 7), puis dans l'atlas

Rights (First Section), sitting on 22   September 2022 as a Committee composed of:   Krzysztof Wojtyczek , President,   Erik Wennerström ,   Lorraine Schembri Orland , judges, and Attila

    Attila Teplán   Gediminas Sagatys   Acting Deputy Registrar   President   APPENDIX Application raising complaints under Article   6 § 1 of the Convention (excessive

Court of Human Rights (First Section), sitting on 28   September 2023 as a Committee composed of:   Krzysztof Wojtyczek , President ,   Lətif Hüseynov,   Ivana Jelić , judges , and Attila

[A] du jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris section Industrie chambre 2 du 25 juin 2007 qui a condamné la société Atea à payer à M.

vestiaire #A0479 DÉFENDERESSES La société FONCIERE VOLTA [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Monique BOCCARA SOUTTER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0649 La société ATA

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 08 mai 2025, la société ATA IMMO accepte ce désistement.

vestiaire #A0479 DÉFENDERESSES La société FONCIERE VOLTA [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Monique BOCCARA SOUTTER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0649 La société ATA

ATA IMMO [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maître Julien FERTOUC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0437 * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 13 mai 2025, la société ATA IMMO accepte ce désistement.

au principe de parité, l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE), prévue par le décret n°93-55 du 15 janvier 1993 doit être versée aux assistants territoriaux d'enseignement artistique (ATEA

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, Mme B C, assistée de l'association tutélaire Aveyron Lozère (ATAL), agissant en qualité de curateur en vertu d'une décision du

suppose l'existence d'un détournement ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt et du jugement que les cotisations versées par les adhérents l'ont été à l'association ACI, propriétaire de l'avion ATL

produit par le préfet concerne une population cumulée sur plusieurs années alors qu'il convenait de produire un atlas par année pour apprécier la variation de cette population ; il ne résulte pas, en

[N] qu'il continuerait à percevoir l'Allocation des Travailleurs de l'Amiante (ATA) pour la période courant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 ; qu'elle a estimé que M.

.- Z...) une maison d'habitation qu'il a vendue le 23 août 2002 par l'intermédiaire de l'agence immobilière Atella immo (la société Atella immo) à M. et Mme B... ; que ceux-ci, se plaignant d'infiltrations