Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de M. et Mme A et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier régional et universitaire de Rennes

La procédure a été régulièrement communiquée au centre hospitalier universitaire de Martinique, qui n'a produit aucune observation.

Quant aux frais d'assistance H tierce personne : 20.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, M. ou Mme A demande au tribunal d'annuler les résultats du concours externe d'assistant médico-administratif organisé les 28 et

Article 3 : Le centre hospitalier universitaire de Toulouse versera à M.

C et Mme F en qualité d'assistants médico-administratif stagiaires, et d'enjoindre au directeur général du CHU d'établir une nouvelle liste de promotion au grade d'assistant médico-administratif.

salariée qui commet des violations graves ou répétées aux obligations résultant de son contrat de travail ; qu'en l'espèce, Mme [W], technicienne hautement qualifiée de niveau E1, dont les fonctions d'assistante

Sur le principe de responsabilité : En ce qui concerne l'existence d'une faute commise par le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne : 5.

droite a été fautive et lui a causé divers préjudices et que la responsabilité des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg est susceptible d'être engagée.

JEAN POUR L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1972, 1973, ENSEMBLE REJETER LA REQUETE DU SIEUR X...

qu'une assistance à raison de 4 heures depuis sa consolidation : le taux horaire doit être arrêté à 10,25 euros ; il ne pourra ainsi être accordé qu'une somme de 10 660 euros pour l'assistance exigée

représenté par Me Racle, demande au juge des référés de : 1°) prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier universitaire

excès de pouvoir l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention l'ont suspendu de ses fonctions universitaires

représentée par Me Chautemps, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation engagée par l'Assistance

de médiateur passé en 2020 et d'un diplôme universitaire en droit animalier obtenu en 2023.

titre de l'année universitaire 2022-2023.

Il a alors été transféré aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg.

Elle a présenté le 26 avril 2024 une réclamation préalable au centre hospitalier universitaire de Toulouse, en vue d’être indemnisée de ses préjudices.