octobre 1984, ne privait pas de cause réelle et sérieuse le licenciement, les mutuelles n'étant pas tenues, ni par ce contrat ni par l'annexe au décret du 9 Mars 1956, de lui procurer à Quimper une assistante

A..., architecte, qui exerçait les fonctions de collaborateur-assistant de M.

du contrat de travail ; que tant Mme X... que la société Alsys s accordaient pour considérer que la direction qualité et marketing avait été transférée de France aux Etats-Unis et que son poste d assistante

X..., engagé le 1er août 1974 par la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra), a été promu, le 1er mars 1987, en qualité d'assistant de gestion, position agent de

devait se présenter ; qu'ainsi, cette action ne concernait pas l'exécution par le centre de formation d'apprentissage 3 A du contrat de qualification passé par ailleurs avec l'intéressé, embauché comme assistant-formateur

Par avenant du 24 février 2003, elle a été nommée assistante de direction groupe B8 - échelon 5 - coefficient 439, son temps de travail étant porté à 35 heures par semaine.

Toitot, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de Mme A..., de Me Foussard, avocat de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, les conclusions de M.

X... avait fait valoir que, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, il n'avait pu bénéficier de l'assistance effective d'un avocat qui avait refusé son dossier ; qu'en statuant néanmoins sur le

M... fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen que selon les articles L. 434-2 et D. 434-2 du code de la sécurité sociale, le besoin d'assistance par une tierce personne couvert par le livre

fourgonnette de cette dernière étant tombée en panne ; que, par ailleurs, il n'est pas reproché à Claude X... de se prostituer en même temps que Monique Y..., mais de lui avoir apporté une aide ou une assistance

X... faisait valoir que l'assistance technique informatique apportée par la SA Stomal à la SA Polyclinique les Fleurs était exécutée par M.

C..., gérant de la Société PVC, sans l'assistance de M.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 19 septembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, du chef de non-assistance

14 heures 35, dans les mêmes sconditions, toujours à huis clos" ; - à l'audience du 18 mars 2005 "M. le président a alors suspendu l'audience pour permettre à la Cour seule de délibérer sans l'assistance

été contestée, et n'avoir assumé envers le maître de l'ouvrage aucune autre obligation, en la condamnant, néanmoins, à payer une provision à l'intéressé, motif pris de ce qu'elle avait assuré une assistance

X... de sa demande en dommages-intrêts sous forme de rente annuelle pour assistance continue de tierces-personnes, au motif que l'indemnisation pour aide d'une tierce personne a fait l'objet d'une décision

réalité d'une transaction à laquelle les parties ont donné ostensiblement l'apparence d'une démission volontaire du salarié en contrepartie de laquelle l'employeur a conclu avec lui une convention d'assistance

rémunération des soins qu'il a apportés à sa mère, alors, selon le moyen, qu'ayant énoncé qu'ont été pris en charge les frais et débours afférents à l'hébergement et aux soins de Jeanne X..., y compris l'assistance