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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
697871b4cdc6046d47d75b8d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
450 du code de procédure civile.
Source officielleMARDI
69c2e9b2cdc6046d47cfb2b9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Capital la somme de 3.500 €au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la société [Z] [W] aux entiers dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
68df5a3721a269c127203a6a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68e4a068cfbd3050592a135e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, il est expressément renvoyé aux écritures des parties, en application de l'article 455 du code de procédure civile, et à
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6364bbc1e405357f749eab30
3 novembre 2022
3 novembre 2022
D] [W] de toutes leurs demandes, - condamné les époux [W] à payer aux consorts [R]/[T] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute demande plus ample
Source officielleChambre 2-4
64379d319477fe04f5cc6265
12 avril 2023
12 avril 2023
Par conclusions déposées le 09 septembre 2022, l'intimée maître [W] sollicite de la cour de : Vu l'article 2224 du code civil, Vu l'article 31 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux
Source officielle5e chambre Pole social
651fa572c601f083189917cb
5 octobre 2023
5 octobre 2023
R. 142-16-3 du code de la sécurité sociale, - ordonner que le rapport sui sera établi par l'expert soit notifié au docteur [R] de façon confidentielle conformément à l'article R 142.16-4 du code de la
Source officiellePCP JCP fond
65c3d954c432ce7d11a6cb63
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SUR QUOI LE TRIBUNAL Attendu que le contrat visé dans l’assignation relève des dispositions de l’article L.311-30 et suivants du Code de la Consommation qui autorisent le prêteur en cas de défaillance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aad91e9a46d1f5a76ba02
13 janvier 2025
13 janvier 2025
N° RG 21/00104 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KIBB Sur le fond Attendu que sur le fondement de l’article 09 du Code de procédure civile qui dispose qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la
Source officielleSurendettement
66197c1c1b7735881a7c2bee
11 avril 2024
11 avril 2024
Ainsi, en application de l'article 1315 devenu 1353 du code civil, il appartient au créancier de rapporter la preuve de sa créance, tandis qu'il incombe au débiteur qui se prétend libéré de sa dette de
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
678b453bfc3c89482d4f2080
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, les sociétés Foncière W, Foncière Wincity et W ainsi que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210231
31 mars 2016
31 mars 2016
[T] [W] ; AUX MOTIFS QU' il résulte des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L.461-1 du code de la sécurité sociale qu'est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau
Source officielle3e Chambre A
615e0d0ac25a97f0381f4b81
23 octobre 2014
23 octobre 2014
madame [Q] [O] [P] divorcée [W], Vu les conclusions prises pour Monsieur et Madame [U] déposées et signifiées le 20 septembre 2013, Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure
Source officielle3ème chambre
64a660aebbd03a05db9654ad
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[K] de ses demandes à l'encontre de la SAS Atouts Investissements 31, la SA Sma et M. [Y] [W], dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile et condamné aux dépens M.
Source officielle1/2/1 nationalité A
65a191ff0ddb77892695c450
11 janvier 2024
11 janvier 2024
d’un certificat de nationalité délivré à son nom conformément aux dispositions des articles 31 et suivants du même code, sans possibilité, pour lui, d'invoquer les certificats délivrés à des membres de
Source officielleChambre Civile
696774e7cdc6046d473f8fde
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Aux termes de l'article 1386-9 du Code civil, dans sa rédaction applicable aux faits de l'espèce et transposant l'article 4 de la directive 85/374/CEE du Conseil, du 25 juillet 1985, relative au rapprochement
Source officielleChambre A - Commerciale
677f67b88c38f76f78303419
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de l'article 1415 du code civil', et statuant à nouveau, - de dire et juger que M.
Source officiellePCP JCP fond
67fd533be85d0474bddb4d80
10 avril 2025
10 avril 2025
[E], - joindre la présente instance à celle initiée par Mme [W] [E], - condamner Mme [W] [E] au paiement d’une indemnité de 1000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
66fce3ed8d6ea26f688da827
1 octobre 2024
1 octobre 2024
28 du code civil et condamné Mme [W] [D] et M.
Source officielle1re chambre sociale
64eedca1bb2c32d969d35286
19 juillet 2023
19 juillet 2023
une somme de 1000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 46 sur 786