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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93ad
3 avril 2024
3 avril 2024
récursoire fondée sur l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale et visant à obtenir le remboursement des sommes versées au titre de la réparation des préjudices subis ne démontrant pas lui avoir
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200991
18 juin 2015
18 juin 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 815-12 et R. 815-51 anciens du code de la sécurité
Source officielleChambre Sociale
643106e828558704f52e6c11
7 avril 2023
7 avril 2023
dans l'accident dont a été victime Mme [M], En tout état de cause : condamner la société [13] à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure
Source officielleTARIFICATION
6868b52d9508abe851204716
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[P] a travaillé comme chef d'équipe puis comme chef de chantier pour le compte de la société [8], reprise par la société [7], - qu'à la date de la première constatation médicale, c'est-à-dire le 3 août
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb3d
11 octobre 2011
11 octobre 2011
X... la somme de 1500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et de condamner la sa SECHE ENVIRONNEMENT aux dépens. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f57b
3 mai 2012
3 mai 2012
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebeb
3 janvier 2012
3 janvier 2012
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le licenciement Attendu qu'aux termes de l'article L 1233-3 du code du travail, " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur
Source officielleChambre des Terres
64f17f2b92dd7fd9692bbd19
24 août 2023
24 août 2023
440-4 alinéa 1 du code de procédure civile de Polynésie française, Vu l'ancien article 789 du code civil applicable en Polynésie française, Vu l'acte de donation transcrit le 19 octobre 1973, transcrit
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f766
22 mai 2012
22 mai 2012
450 du code de procédure civile.
Source officiellePôle social
65b00f33b98137c174787acf
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Les dépens de la présente instance seront réservés ainsi que la demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2c02a12a235bae6d7a
22 juillet 2024
22 juillet 2024
La Caisse s'en rapporte à la cour. ******************* Comme indiqué, il résulte de l'article L 452-3 du code de la sécurité sociale que se trouvent indemnisées à ce titre l'ensemble des souffrances
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6878846a63001e49f9f26acb
15 juillet 2025
15 juillet 2025
000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea30
3 janvier 2012
3 janvier 2012
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le licenciement Attendu qu'aux termes de l'article L 1233-3 du code du travail, " Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00805
25 mai 2018
25 mai 2018
C..., que Mme B... n'avait jamais rencontré ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, les juges du fond ont encore violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que, troisièmement, la société
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
659eea4a6976f1c644e6a538
10 janvier 2024
10 janvier 2024
- Condamner la société MUTUELLE DU MANS ASSURANCES (MMA) à payer à Monsieur [E] [L] la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens qui comprendront
Source officielleChambre sociale
697386dccdc6046d476d5c64
22 janvier 2026
22 janvier 2026
700 du code de procédure civile, - le condamner au versement de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officielleChambre 1-6
642fb58ccece1704f57473bd
6 avril 2023
6 avril 2023
La cour de cassation a considéré que'la cour d'appel de Bastia a violé les articles 1134 alinéa 1 (devenu 1103) du code civil et L.124-1 et L.124-3 du code des assurances en ce que': - même si le contrat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab72a936bfc00008d68c8e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire de droit du présent jugement, - débouté la société Rhonis de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de
Source officielle5e chambre Pole social
68df5bd7cf4e7f1c37e1cc8b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c04a
1 juillet 2008
1 juillet 2008
L 122-49 du code du travail au motif que les faits de harcèlement moral allégués n'étaient pas établis, - rejeté sa demande fondée sur les articles 514 et suivants du code de procédure civile, - condamné
Source officiellePage 46 sur 82