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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2528450_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
E... de paraître dans un périmètre annexé à cet arrêté et délimité par la rue Emile Zola entre le quai André Citroën et la rue des entrepreneurs ; la rue des entrepreneurs, entre la rue Emile Zola et la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0429DEC001986604
29 avril 2010
29 avril 2010
Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant le 29 avril 2010 en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto, Danutė Jočienė, András
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2396381-2573214
17 juin 2008
17 juin 2008
enquête, notamment l’absence de vérification du point de savoir si le fusil à l’origine de la mort était bien celui qui avait été confié à Maşallah, l’absence de relevé d’empreintes digitales sur cette arme
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1815846-1904951
17 octobre 2006
17 octobre 2006
Il reconnut notamment la détention d’armes, la collecte d’argent et la propagande au nom de l’organisation.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0710DEC001376108
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Il soutient que cette situation a porté atteinte au principe de l’égalité des armes dans le cadre de la procédure d’opposition contre son maintien en détention provisoire.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0530DEC005074399
30 mai 2000
30 mai 2000
Le requérant soutient que la procédure devant la Cour de cassation a méconnu le principe du contradictoire et l’égalité des armes du fait, d’une part, qu’il n’a à aucun moment pu répondre
Source officielleCour d'Appel
6253c83fbd3db21cbdd84b50
19 mars 1998
19 mars 1998
contractuelles tenant à la reconnaissance par l'Union Européenne de droits de trafic propres aux pays ne disposant pas d'un accès à la mer, ce qui l'a contraint à constituer un consortium avec les armements
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00760_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
E a fait l'objet de multiples signalements, en particulier pour des faits de conduite sous l'emprise de stupéfiants, vente de stupéfiants, port d'arme blanche illicite, ainsi que de vol avec violence et
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0329DEC004229808
29 mars 2011
29 mars 2011
section), siégeant le 29 mars 2011 en une chambre composée de : Danutė Jočienė, présidente, Françoise Tulkens, David Thór Björgvinsson, Dragoljub Popović, András
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324642_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
C avait été contrôlé le 6 septembre 2020 " en compagnie " de quatorze personnes équipées de tenues de camouflage et d'armes de type Airsoft, six de ces personnes étant connues " pour évoluer au sein de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0115JUD001803911
15 janvier 2015
15 janvier 2015
“The deployment of the Rapid Support Force coincided with a series of large - scale attacks on armed groups and villages in South then in North Darfur.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Gülabi Aslanc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2009:0616JUD003683803
16 juin 2009
16 juin 2009
l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Ireneu Cabral Barreto, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, András
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0325DEC006412613
25 mars 2014
25 mars 2014
Le rapport d’autopsie établi le lendemain indique la cause du décès comme étant un traumatisme et fracture crâniens provenant d’une balle d’arme à feu.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1410847-1473094
26 juillet 2005
26 juillet 2005
Selon les plaignants, la police avait délibérément utilisé des armes à feu contre les manifestants originaires du quartier de Gazi et appartenant à la secte des Alevis.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1216DEC002963106
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Aux fins de l'organisation du G8, le Gouvernement avait émis la loi spéciale n o 149 du 8 juin 2000, autorisant entre autres le préfet de Gênes à utiliser le personnel des forces armées pour sauvegarder
Source officielle9ème chambre
DTA_2310771_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
B soutient craindre une mobilisation dans la réserve militaire dans le cadre du conflit avec l'Ukraine du fait de son ancien grade de sous-lieutenant dans l'armée russe, ce risque n'est pas établi par
Source officielle9ème chambre
DTA_2310845_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
J " aurait disposé d'une responsabilité particulière dans des activités illégales accomplies par les Américains et des membres de l'armée nationale afghane, en tant qu'auteur ou à tout le moins en tant
Source officielle5ème chambre
DTA_2302993_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
bâtiments sont classés comme étant d'un grand intérêt architectural dans la ZPPAUP et, par décret n° 2022-1027 du 20 juillet 2022, les façades et les toitures des trois bâtiments entourant la place d'armes
Source officielleciv2
6137229dcd580146773ff258
7 février 1996
7 février 1996
Eric Dior, 9 / de Mme Andrée Mazzolin, tous domiciliés 2, rue Christine, 75006 Paris, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0414JUD002401405
14 avril 2015
14 avril 2015
Ensuite, j’ai entendu deux ou trois fois le bruit du levier d’armement depuis l’extérieur puis celui de la détonation de l’arme (...) [Cihan] gisait au sol, l’arme sur sa poitrine.
Source officiellePage 46 sur 139