de l'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle dont le tribunal administratif de Nice, par l'article 1er du jugement du 12 juin 2001, a accordé la décharge à M. et Mme A au titre de l'année

opposé par le maire de Plouisy à sa demande de consultation des documents suivants relatifs aux associations communales : 1) les courriers des associations demandant l'octroi d'une subvention pour l'année

suite du refus opposé par le directeur du groupe hospitalier Nord-Vienne à sa demande de copie dématérialisée des documents suivants concernant l'hôpital de Loudun : 1) les comptes administratifs des années

l'implantation de la société Aéroport de Marseille-Provence (AMP) sur l'aérodrome d'Aix-les-Milles (autorisation d'occupation temporaire concédée par la direction générale de l'aviation civile dans les années

C... et JD Express versés aux débats correspondaient, ainsi que l'avait précisé l'exposante dans ses écritures autant que dans le bordereau de pièces qui y était annexé, à ceux de l'année 2011 ; qu'en

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

au présent arrêt; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation également annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 25 juin

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

X... au concours de recrutement exceptionnel de sous-préfet pour l'année 1987 ; 2° décide de surseoir à l'exécution de cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 87-667 du 13 août

ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants : 1) les listes des agents promouvables au grade de premier surveillant proposées à la direction interrégionale de Toulouse pour les années

2016 ; 4) le rôle de la taxe de raccordement (PFAC) et de la redevance des abonnés du centre bourg à l'assainissement collectif pour l'année 2016 ; 5) les factures ou mandats de paiement des consultations

DE LA TAXE D'HABITATION AFFERENTE AUDIT LOCAL, AU TITRE DES ANNEES 1980 ET 1981 ; DECIDE ARTICLE 1ER : LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, EN DATE DU 21 OCTOBRE 1982, EST ANNULE.

de communes du pays d'Olmes à sa demande de copie de la convention de délégation de service public portant sur l'exploitation de la station de ski des Monts d'Olmes, accompagnée de l'ensemble de ses annexes

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le ministre des finances et des comptes publics à sa demande de copie de l'annexe

courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l'ensemble des pièces et de leurs annexes

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 août 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du rapport et des annexes

par le maire de La Queue-en-Brie à sa demande de copie, dans le cadre de la révision du PLU de la commune, du registre de l'enquête publique qui s'est tenue en décembre 2016, ainsi que les courriers annexes

. - Légalité de l'article 24 quinquiès de l 'annexe IV du Code général des impôts.