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Vu la requête enregistrée le 8 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Angela X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 81 DEFENDERESSES : [V] [G], demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Wilfrid SCHAEFFER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0615, Me Angela

Le Fur, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (24e chambre civile, section C), au profit de Mme Angela de Z..., épouse Le Fur, demeurant ..., défenderesse à la

Abel X... directeur du magasin Leroy Merlin de Chelles, a fait preuve d'agressivité à l'égard du personnel et l'a soumis à un traitement humiliant, stressant et angoissant, cet état de fait ne faisant

manifestement fausse, que la taille de 1 m 69 inscrite n'est pas la sienne, alors qu'il mesure plus d'1 m 80, que cette carte est d'une validité de 10 ans, durée dépassant celle de 5 ans en usage en Angola

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit italien Bimport, dont le siège est Via Puccini 33 à Angera

Tribunalens dom (andra avdelningen) av den 26 juni 1996.#Lieve de Nil och Christiane Impens mot Europeiska unionens råd.#Mål T-91/95.

In an order of 27 May 1986, the Ancona investigating judge committed the applicant and fifty-eight other persons for trial before the Ancona District Court.

Mme D, ressortissante angolaise née le 14 juin 1968 à Luanda (Angola), déclare être entrée sur le territoire français le 30 janvier 2020.

Le préfet a encore relevé qu'elle est célibataire et qu'il n'est ni établi ni même allégué que sa fille serait dans l'impossibilité de poursuivre sa scolarité en Angola.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Angela X..., demeurant ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le

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Il n’a plus d’attache familiale en Angola lui permettant de solliciter une copie de son acte de naissance. - erreur d’appréciation sur l’absence de garanties de représentation, en ce qu’il a déclaré une

Il est constant que Mme B, qui a subi une amputation trans-fémorale gauche en 1980 à la suite d'un accident sur une mine en Angola, souffre notamment d'une gonarthrose et d'une tendinopathie de la coiffe

En outre, selon la liste des médicaments disponibles en Angola produite par le préfet, l'œstradiol sous forme de comprimé de 1mg et 2 mg est disponible.

A D, ressortissant angolais né le 6 février 2003, est entré en France le 5 février 2019.

H, ressortissant angolais né le 20 mars 1984, déclare être entré irrégulièrement en France le 24 juillet 2024.

andorrane ou résidant en Andorre : 1 000 points ; / 2.

(Principauté d'Andorre), exerçait en France, de manière habituelle, une activité commerciale de vente de sandwichs sur les foires, salons et marchés.