Vu l'ordonnance rendue le 08 Octobre 2025 à 14H54 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [T] [R] alias [D] [V]

détenir contre la ville de Vichy, la cour administrative de Lyon a commis une erreur de droit ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VICHY VAL D'ALLIER est

Axa Corporate solutions assurance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société Ateliers de Saint-Michel, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société Alline

X se disant [K] [J] né le 12 Juillet 1996 à [Localité 20] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne alias [T] [R] [J], de nationalité algérienne, né le 12 juillet 1996 à [Localité 13] (Algérie), alias [K] [

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 20 mai 2022 par laquelle l'Office national des

APPELANT Monsieur [K] [P] alias [K] [V] né le 06 Mars 1996 à [Localité 7] (ALGERIE) de nationalité Algérienne assisté de Maître Maëva LAURENS, avocate inscrite au barreau d'Aix-en-Provence, avocate

[C] [W] [K] né le 30 Janvier 2000 à [Localité 5] (ALGERIE) déclare à l'audience être né le 31 janvier 2000 de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux

[S] [V] .alias [D] [L] né le 01 Janvier 2005 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne déclarant à l'audience être né le 1er janvier 2001 Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité

capital ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 20 février 1990) de l'avoir débouté de son recours tendant à obtenir l'attribution d'une rente annuelle en application de l'article L.434-2, aliné

Martin-Genier ; - les observations de Me Ait Ali, avocat commis d'office représentant M.

X se disant [N] [K] [P], alias [C] [E] [U] né le 01/11/2001 à [Localité 3] en ALGERIE ; Après avoir entendu : - Maître Achille DA SILVA en sa plaidoirie, - Monsieur X se disant [N] [K] [P], alias

M... , directeur du magasin, ont été poursuivis pour avoir procédé, dans l'allée centrale de la galerie marchande du centre commercial où est installé l'hypermarché, à la vente au déballage de bicyclettes

7] (ALGERIE), de nationalité algérienne, alias [B] ou [Y] [W], né le 28/01/1994 à [Localité 7] (ALGERIE), alias [K] [W], né le 28/01/199X, alias [N] [J], né le 28/01 à [Localité 2] (LYBIE), alias [N]

[Y] [Z] alias [J] [I] pour une durée de 28 jours.

ayant une action thérapeutique) ; quant au ginseng, que ce produit, présenté sous forme de gélules comme étant un "anti-fatigue, stimulant tonique, allié précieux pour le physique et plus particulièrement

des délit de faux et usage de faux, ainsi que des délits d'abus de biens sociaux au travers de la société FCL et renvoyé Cyril X... devant le tribunal correctionnel du chef d'abus de biens sociaux commis

EST NE LE 22 SEPTEMBRE 1924 A CHANZY, DEVENUE SIDI ALI Y...

[D] [E]( Me Ali BADECHE) C/ M.