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9 776 résultats pour « Alice MONSAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137237bcd5801467740a5a3

Cassation

29 juin 2000

29 juin 2000

de rechercher, comme elle y avait été invitée par la Caisse, si le remboursement par l'association cultuelle orthodoxe Notre-Dame de Kazan de la somme de 9019,17 francs au titre du trop-perçu de l'allocation

Source officielle

Page 46 sur 489

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TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0dfaf1cdc6046d47595253

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

total des sommes dues par le débiteur au titre des pensions alimentaires impayées est inférieur à un montant, arrondi à l'euro supérieur, correspondant à 1,2 fois le montant de la base mensuelle de calcul

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

678ebe2fbfd75b73b3e44701

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[T] [X] CONTRE Mme [D] [U] Grosse : 1 Me Aline PAULET Copie : 1 Dossier Me Aline PAULET PARTIES : Monsieur [T] [X] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 10] (76) [Adresse

Source officielle
CC

civ1

60794c7f9ba5988459c45a19

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ; que sont nés de cette union Pierre, décédé en 1972, laissant sa veuve Elizabeth et quatre enfants, Henri, décédé en 1982, laissant son épouse Aline

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65321b019e4ea48318f5adf7

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

PARIS, toque : L0056 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Alice

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a10ae65cdc6046d479bf1d2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les impayés de loyer ont été signalés le 4 octobre 2024 à la caisse d’allocations familiales de Seine et Marne.

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f08d

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

6 bis, rue Courtois 93695 Pantin Cedex, en résidence à la Brigade d'Intervention Interrégionale d'Orléans, ..., a constaté le 12 mars 2002, la présence d'une boîte aux lettres mentionnant le nom : "Aline

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201668

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

supplémentaire pour un montant de 42 895,78 €, selon attestation de son agent comptable, au titre de la période du 1er octobre 1994 au 21 décembre 2006, a, en considérant que les données fournies par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200419

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

supplémentaire pour un montant de 42 895,78 euros, selon attestation de son agent comptable, au titre de la période du 1er octobre 1994 au 21 décembre 2006, a, en considérant que les données fournies

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Djamel X

6137261fcd580146774231c9

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

veuvage perçues ne peuvent être déduites de son indemnité, "s'agissant d'une prestation statutaire n'ouvrant pas droit à recours subrogatoire", quand cette pension et cette allocation, quels que fussent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201243

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

L'employeur fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours, alors : 3°/ que l'allocation d'une indemnité au titre des souffrances physiques et morales endurées par la victime ne peut réparer un préjudice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e849

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

De leur union sont nés trois enfants : Karim, le 8 mai 1984, Alice, le 11 juillet 1985 et Marie, le 14 juin 1994. Le 10 novembre 2004, Mme A... a présenté une requête en divorce.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01404_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

thrombose veineuse profonde, il est cependant classiquement recommandé un alitement de 24 heures, en attendant une anticoagulation pour les thromboses fémorales et iliaques.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d314e71dfcd8318201437

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

LES ORMETEAUX en présence de son gérant Ayant son siège [Adresse 6] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Alice

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c530e1

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

X..., embauché par la société de transports Alizé international, a été licencié pour motif économique le 22 septembre 1995 et a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur le premier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200477

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

familiales, peut être sanctionnée par une pénalité prononcée par le directeur de cet organisme, il encadre strictement ce pouvoir ; que le directeur de l'organisme concerné notifie le montant envisagé

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

634a4f66acdcd6adff75aa1a

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

S'agissant du montant réclamé, il résulte des pièces du dossier que M. [K], percuté par le véhicule conduit par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6360ca9e3c369c7f74997045

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

-signé par Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 1

697941ddcdc6046d47ea27a7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 09 Janvier 2026 par Madame Fabienne JOSON, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Alice NGUEA, Greffière

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

6709713306866c0645d31ee3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[Localité 11] Représenté par Me Stéphanie CAGGIANESE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 528 ASSIGNATION EN DATE DU : 19 Septembre 2022 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alice

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