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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c890bd3db21cbdd85a6a
30 mai 2001
30 mai 2001
COUR D'APPEL DE PARIS 14è chambre, section A ARRÊT DU 30 MAI 2001 (N , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/17996 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 26/06/2000
Source officielleCour d'Appel
6253c890bd3db21cbdd85a6b
30 mai 2001
30 mai 2001
COUR D'APPEL DE PARIS 14è chambre, section A ARRÊT DU 30 MAI 2001 (N , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/17996 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 26/06/2000
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d47e309cde2fd969f22fb0
9 août 2023
9 août 2023
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Najem, conseiller, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Marie
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6788a22ab815c30a4df70b62
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 12 NOVEMBRE 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00426_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
, et non par la SCI Le Trible, laquelle avait seulement été mandatée par la SCI Alexis pour déposer la demande.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdae18b66ceb67485cb9b76
14 mai 2019
14 mai 2019
2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Antoinette COLAS, Présidente, chargée du rapport.
Source officielleChambre 04
65aebd7554a01215df77253c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ludovic DENYS, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Alexis LE LIEPVRE, avocat plaidant au barreau de PARIS La S.N.C.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:454392.20211217
17 décembre 2021
17 décembre 2021
L a été licencié le 12 mai 2021. Le 27 mai 2021, il a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de suspendre l'exécution de la décision de retrait de son habilitation.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461871.20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. A B de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleService des Référés
631986df51eeae4f1309d0f3
7 septembre 2022
7 septembre 2022
assignation du 11 juillet 2022 Etablissement ACTIS poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre-marie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
695c13a575782d5f06e4191f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
JUGEMENT: prononcé le 07 OCTOBRE 2025, par sa mise à disposition au greffe, et signé par Alexia GARNAUD, Vice-Présidente et Karine DURETZ, Greffier, en application de l’article 450 du code de procédure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200671
24 juin 2021
24 juin 2021
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2021 L'association Alefpa
Source officielleChambre Commerciale
6868b51a9508abe85120461e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DESISTEMENT JEUDI 03 JUILLET 2025 N° Minute N° RG 24/02542 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKNW Appel d'une décision (N° RG 2023J151 ) rendue par le Président du TC de [Localité 6] sur isère en date du 06 mai
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64af98ee049d5c05db173171
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 30 MAI 2023.
Source officielleChambre 1-9
68676be0fdaf41a8356be6d3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2025/315 Rôle N° RG 24/08737 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLYP [O] [T] C/ [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Alexis
Source officielleService des référés
6584912de41137cbf9fc8433
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Assignation du : 30 Août 2023 et 04 Septembre 2023 N° Init : 22/53987 [1] [1] 1 Copie expert+ 3 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Marie-Hélène
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6451fb9a48616ed0f8cd5116
2 mai 2023
2 mai 2023
La société Certbat, anciennement Euro-Etanche, a été chargée de la réalisation du lot n°4 « étanchéité, bardage et couverture zinc », suivant acte d'engagement du 15 mars 2020.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64549f94eedb07d0f818624f
2 mai 2023
2 mai 2023
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 28 FEVRIER 2023.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100137
6 février 2019
6 février 2019
Y... visaient comme objet du crédit sollicité l'"apport en compte courant sur sàrl Alexis" et de la lettre datée du même jour dans laquelle M.
Source officielleChambre 1-2
653a0646d0451e8318d0e93b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexis ZAKARIAN Me Nicolas DEUR Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du
Source officiellePage 46 sur 356