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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b47
7 septembre 2006
7 septembre 2006
assistant : Me Brigitte GUIZARD (avocat au barreau de PARIS) **************** DEFENDERESSES DEVANT LA COUR DE RENVOI Madame Marguerite LE X... épouse Y... née le 29 Avril 1943 à PARIS (14ème) 26 rue Alexandre
Source officielleChambres réunies
DCA_21MA04315_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Alexandre Badie, président de chambre, - Mme Anne-Laure Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, - M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245587
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Italie Aldo ANNICCHIARICO 1966 San Marco in Lamis Alessandro BOCCUZZI 1978 Foggia (FG) Pio CAPONE 1962 VASTO (CH) Oronzo Massimiliano CIASCA 1972 Canosa di Puglia (Bt) Sabato CORVINO 1985 Marino
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1213DEC007035301
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Prato 03/10/2018 07/11/2018 200 30 31254/02 06/08/2002 Lamberto Lenzi 22/05/1930 décédé le 25/04/2017 Héritière : Gloria Lenzi 15/07/1968 Bottari Laura Prato 03/10/2018 07/
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6789f71039ae1759ccf6074c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
C5 N° RG 23/02215 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3OC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Laura D'OVIDIO
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65a23df87ca18b0008e582d5
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Tardy, conseillère Sonia Norval-Grivet, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Laura Tardy, conseillère, dans les conditions prévues par l'article 804 du
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f0bc4c8f7cbd382f4d30d9
4 avril 2025
4 avril 2025
Localité 13] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Marie GRITTI, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6520f614bb275d83183a3c23
6 octobre 2023
6 octobre 2023
COUR : L'affaire a été débattue le 16 mars 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Valérie GUILLAUDIER, conseillère faisant fonction de présidente Valérie GEORGET, Conseillère Alexandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69d73bf9cdc6046d479b678b
8 avril 2026
8 avril 2026
Demeurant [Adresse 12] [Localité 21] Représentés par Me Benjamin MOISAN, de la SELARL BAECHLIN-MOISAN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assistés de Me Marine CHEREAU substituant Me Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c4d
19 janvier 2021
19 janvier 2021
..] ( PAYS-BAS) prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Me Luca DE MARIA, de la selarl PELLERIN DE MARIA GUERRE, ayant pour avocat plaidant Me Isabelle DO REGO et Me Alexandre
Source officielle2ème chambre section A
63d37a85d1bc2605de4b49fb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère M.André LIEGEON, Conseiller GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, greffière, lors
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0da3c25a97f0381f4e6d
26 février 2015
26 février 2015
Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté de Me Philippe GLASER, avocat au barreau de PARIS, toque : J010 Subtitué par Me Laure
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC004533908
9 avril 2013
9 avril 2013
; Paolo FOIS est un ressortissant italien né en 1939, résidant à ROME Jole FRANCESCHIN est une ressortissante italienne née en 1924, résidant à ROMA Laura
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0408JUD001105702
8 avril 2004
8 avril 2004
The seven-day-old youngest daughter, Laura-Michelle, was taken from the hospital and since that time has lived with a foster family. 17.
Source officielle1ère chambre
697365b9cdc6046d4769cafb
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Madame Delphine Ollmann,
Source officielleChambre civile 1
69655eeacdc6046d47113777
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ASSOCIATION COMITÉ D’ENTRAIDE KREIZH BREIZH, association loi 1901, dont le siège social est sis 3 rue de l’Ecole - 22480 SAINTE-TRÉPHINE, représentée par son président monsieur [N] [B] Représentant : Maître Alexandre
Source officielleChambre Sociale
62d64998aa6a2f06030d2750
28 avril 2022
28 avril 2022
ROUSSEAU SERVICES prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 47 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE représentée par Me Pierre
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f0ba60ea6533065f551eb4
4 avril 2025
4 avril 2025
PARIS, toque : E0040 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sylvie DELACOURT, présidente de chambre Mme Laura
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f0ba60ea6533065f551eb6
4 avril 2025
4 avril 2025
PARIS, toque : E0040 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sylvie DELACOURT, présidente de chambre Mme Laura
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f0ba61ea6533065f551eb8
4 avril 2025
4 avril 2025
au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sylvie DELACOURT, présidente de chambre Mme Laura
Source officiellePage 46 sur 54