Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 1991, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive légale, l'a condamné à un mois

pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2001), que, propriétaire de la marque "pina colada", déposée en 1974 et renouvelée depuis, pour désigner les boissons alcooliques

des bières), cidres, digestifs, vins et spiritueux, extraits ou essences alcooliques. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 16 février 2018), la société Indigo Deal a confié à la société Tepmare OI l'organisation du transport de 1290 colis d'alcool et de documents publicitaires

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 31 octobre 1990, qui, pour les délits d'homicide et de blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique

NANTERRE sous le n° 824.270.771, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me ALCALDE

[Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Cécile HUNAULT-CHEDRU de

Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL PG AVOCAT la SELARL MANSAT-JAFFRE ORDONNANCE DU : 20 Mai

proteção internacional em três Estados‑Membros — Artigo 29.o — Prazo de transferência — Decurso do prazo — Transferência da responsabilidade pela análise do pedido — Artigo 27.o — Via de recurso — Alcance

seguridad y de la salud de los trabajadores - Directiva 93/104/CE - Ámbito de aplicación - Socorristas que acompañan a las ambulancias en un servicio de socorro organizado por la Deutsches Rotes Kreuz - Alcance

.° 4, do Estatuto — Não atualização nos anos de 2013 e 2014 decidida pelo legislador — Alcance — Regulamento n.° 1416/2003 — Sobreavaliação do coeficiente de correção para a Dinamarca — Redução do coeficiente

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Atlantic Blue compagnie, exerçant sous l'enseigne L'Alcazar

que l'on puisse porter sur l'attitude de la victime, il apparaît que sa chute a été provoquée par le choc avec le véhicule de Stéphane X... et non par des insultes, des crachats ou l'imprégnation alcoolique

répressives, se dispenser de requérir les observations personnelles du justiciable" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Guy X..., condamné pour récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique

entreprise par B..., laquelle a été effectuée sans prêter une attention suffisante à la voiture de X... qui arrivait en sens inverse ; que, cependant, celui-ci se trouvait sous l'empire d'un état alcoolique

Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 17 décembre 1993, qui, pour homicide et blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et défaut

l'arrêt suivant : Sur les quatre moyens réunis : Attendu que le 3 juin 1999, la chaine de télévision France 2 a diffusé dans le cadre de l'émission Envoyé spécial un reportage sur les dangers de l'alcool

. ; que les époux Z... se préoccupaient très peu de ses agissements ; que, marqué par l'alcool, ils finiront par se séparer ; qu'ils "délégueront" maintes fois leur autorité parentale ; que les affirmations