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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2503893_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
F, interprète en langue albanaise. Le préfet du Bas-Rhin n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504162_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
C..., ressortissant albanais né le 14 janvier 1992, est marié à une ressortissante albanaise également en situation irrégulière.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504163_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
C..., ressortissant albanais né le 14 janvier 1992, est marié à une ressortissante albanaise également en situation irrégulière.
Source officielle5ème chambre
DTA_2500738_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme C, ressortissante albanaise née le 30 septembre 1969 à Kosove (Albanie), a déclaré être entrée régulièrement en France le 18 septembre 2020.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311153_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
B, interprète assermenté en langue albanaise, répondant aux questions du tribunal ; - et les observations de Me Hacker, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303947_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A, ressortissant albanais, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304557_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A, interprète en langue albanaise. Une pièce complémentaire, enregistrée postérieurement à l'audience le 26 mai 2023, a été présentée par le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300928_20230228
28 février 2023
28 février 2023
C, interprète en langue albanaise, qui répond aux questions du magistrat, - le préfet n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2301155_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Après avoir lu son rapport à l'audience publique du 8 mars 2023 et entendu les observations de Me Petit et celles de M. et Mme D, en présence de Mme E, interprète en langue albanaise.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301911_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Mme F B épouse D, ressortissante albanaise née le 11 mars 1986, et M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2307065_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A, ressortissant albanais né le 9 mai 1986, entré en France le 29 juin 2021 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2305519_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B E et Mme A E, ressortissants albanais, sont entrés en France le 27 décembre 2021.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305980_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B A, ressortissant albanais, a fait l'objet le 11 décembre 2020 d'un arrêté du préfet de la Haute-Garonne portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304936_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A son arrivée en France, il ne possédait aucun langage : ni en albanais, ni en français, ni gestuel, ce qui a eu d'importantes conséquences sur son développement.
Source officielle5ème chambre
DTA_2305250_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B..., ressortissant albanais né le 9 juin 1980 à Sohodoll (Albanie), est entré irrégulièrement en France selon ses déclarations le 12 juillet 2017, accompagné de son épouse, Mme B..., ressortissante albanaise
Source officielle5ème chambre
DTA_2305253_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que Mme B..., ressortissante albanaise née le 16 avril 1986 à Tirana (Albanie), est entrée irrégulièrement en France selon ses déclarations
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305312_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C, interprète assermenté en langue albanaise, qui répond aux questions posées par le tribunal. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303579_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A, ressortissant albanais né le 4 décembre 1989, est entré sur le territoire français le 2 août 2017 et a sollicité la reconnaissance de la qualité de réfugié.
Source officielle4ème chambre
DTA_2505156_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
E..., ressortissant albanais né le 16 juin 1986, est entré sur le territoire français le 1er septembre 2017.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00634_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
E F, ressortissant albanais né le 2 novembre 1975, et Mme G H, épouse F, ressortissante albanaise née le 7 novembre 1977, se sont mariés le 2 février 2001.
Source officiellePage 46 sur 510