ALLIADE HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 15 Avril 2026 APPELANTS : Mme [F] [P] épouse [C] [Adresse 1] [Localité

FONCIERE DI 01/2005 dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Laurence

Nous souhaitons informer largement le milieu militant de notre décision afin de s'assurer que de tels agissements de sa part ne trouvent plus leur place nulle part, et nous invitons les autres cadres dans

1] [Localité 1] représentée par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDEUR Monsieur [C] [I] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par

origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 08 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00238 ARRÊT DU 27 Novembre 2025 APPELANTE : S.A.S. [7] [Adresse

Arne Nytræ (né en 1963) et leurs deux fils Adrian Nytræ (né en 1987) et Colin Nytræ (né en 1990), et de M me Carolyn Midsem (née en 1953) et son fils Eivind T.   Fosse (né en 1987).

  Roumanie , n o 48372/09, § 33, 17   juin 2014, et Adrian Radu c.   Roumanie , n o 26089/13, § 29, 7 avril 2015).

En outre, sa famille avait pu s’adresser aux tribunaux. 19 .

avocat et par Me Ghislaine JOB-RICOUART de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MARSEILLE, INTIMEES SNC SOCIETE D'ASSAINISSEMENT EST METROPOLE - SAEM demeurant [Adresse

des 18/06 et 14/08/2020 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS SELARL GRAVE RANDOUX, liquidateur judiciaire de la SCI

ARPI-METAL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 19] Assignée à secrétaire le 14/04/2021 S.A.S.

siège est [Adresse 3] à [Localité 18] représentée en France en son mandataire la société LEADER UNDERWRITING SAS dont le siège est [Adresse 20]; [Localité 14] prise en la personne de son représentant

, inscrite au RCS de BEAUVAIS sous le n° 877 856 575, dont le siège social est situé [Adresse 4] - [Localité 9], prise en son établissement situé [Adresse 7] - [Localité 8] agissant poursuites et diligences

27] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 7] - [Localité 14] Monsieur [HZ] [OB] né le 28 Décembre 1962 à [Localité 26] (MAROC), demeurant [Adresse 9] - [Localité 3] Monsieur [G] [S] pris tant en son

demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme LACROUTS de la SELARL JEROME LACROUTS AVOCATS, avocat au barreau de NICE INTIMÉS Monsieur [Z] [J] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexia

[E] ET ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie HANNEBICQUE-RIGAL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : S.E.L.A.R.L.

C... à une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis et à indemniser les parties civiles du préjudice subi ; "aux motifs que, toutes ces personnes ont acquis auprès de Paul X... des timbres d'Aden

Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [I] [S] [P] né le 26 mai 1952 à [Localité 1] (10) de nationalité française, retraité, domicilié : [Adresse