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23 919 résultats pour « Adde-Soubra »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01759

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Victoria C... indiquait qu'elle avait entendu un bruit sourd.

Source officielle

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CC

cr

613725becd58014677420302

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

par la voie de son représentant légal ou par celle d'un ou de plusieurs actionnaires représentant la société qui, victime des agissements d'un mandataire social constitutifs d'abus de biens sociaux, souffre

Source officielle
CC

soc

61372339cd58014677407090

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

produits par le solde créditeur des comptes à vue ouverts dans les livres d'un établissement bancaire par les salariés de celui-ci ou même certains tiers autorisés, dès lors que ces intérêts trouvent leur source

Source officielle
CC

soc

61372352cd58014677408435

Cassation

20 mai 1999

20 mai 1999

par le solde créditeur des comptes à vue ouverts dans les livres d'un établissement bancaire par les salariés de celui-ci, ou même certains tiers autorisés, dès lors que ces intérêts trouvent leur source

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00182

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

X..., sur la liste électorale duquel opposant elle figurait, n'était pas susceptible de dispenser Mme Y... de son devoir de vérification des sources, ni de caractériser sa bonne foi ; que dès lors, en

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210aa

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

Management Ltd situé à Nassau, Bahamas, est une simple boîte aux lettres, (pièce 10) ; que, selon la même source, la société X...

Source officielle
CC

comm

6079d3259ba5988459c57b90

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Sur le moyen unique : Vu les articles 1382 du Code civil et 809 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Sogara a fait paraître les 2 et 3

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f74960cdc6046d4771812a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame Fiona PALOMBA Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : SAS SOCARA

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007992574

Admin. suprême

15 janvier 1999

15 janvier 1999

TECHNIQUES DE COMMUNICATION demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 95-888 du 19 décembre 1995 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la SA "Sodera

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CC

comm

613720abcd580146773ed40c

Cassation

20 janvier 1987

20 janvier 1987

pris en ses deux branches : Attendu que la société Hervé fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 13 février 1985) de l'avoir condamnée à payer au syndic de la liquidation des biens de la société Socora

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CC

soc

61372248cd580146773fbafd

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogara Carrefour, société anonyme, dont le siège est à Portet-sur-Garonne

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CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6ae

Appel

4 janvier 2011

4 janvier 2011

Ordonnance rendue le 04 JANVIER 2011, par Monsieur Dominique DECOMBLE, Premier Président, qui en a signé la minute avec Madame Annie SOUBRANE, Greffier. LE GREFFIER, LE PREMIER PRÉSIDENT, A.

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CA

Chambre Premier Président

66960d0453a3547449c24137

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La cause a été appelée à l'audience publique du 25 Juin 2024, tenue par Monsieur le premier président, assisté de Madame Soubrane, greffier ; Après avoir donné lecture des éléments du dossier

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CA

Chambre Premier Président

6721da810fa562400eaa5a7b

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Localité 3] substituée par Me SALSAC, avocat au barreau de BOURGES La cause a été appelée à l' audience publique du 08 Octobre 2024, tenue par Monsieur le premier président, assisté de Madame SOUBRANE

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CA

Chambre Premier Président

6a1681e1cdc6046d4711628c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La cause a été appelée à l'audience publique du 12 Mai 2026, tenue par Monsieur le premier président, assisté de Madame Soubrane, greffier ; Après avoir donné lecture des éléments du dossier, Monsieur

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Chambre sociale

69fd7370cdc6046d4702b9bc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Arrêt n° 200 du 07/05/2026 N° RG 25/00849 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU36 AP Formule exécutoire le : 07/05/26 à : - Me Ingrid MILTAT - Me Pascal ADDE COUR D'APPEL DE REIMS

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CC

civ3

613723b6cd5801467740d3e5

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

consorts X...), reprochant à la commune d'Oyeu d'avoir entrepris sur le fonds dont il est propriétaire, des fouilles et travaux de captage et dérivation d'eau ayant eu pour conséquence de tarir les sources

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CA

13e chambre

603716895420beb0cbe59408

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

La société Sobral a été mise en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Chambéry du 6 avril 2009.

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CC

pl

60793b3a9ba5988459c3c609

Cassation

14 avril 2006

14 avril 2006

Michel Y... savait souffrir, depuis plusieurs mois, d'une infection du poignet droit justifiant une incapacité temporaire totale de travail et se soumettait à de nombreux examens médicaux, la cour d'appel

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CC

cr

61372595cd5801467741efe1

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

. ; qu'il existe également de fortes présomptions de surévaluation artificielle de la facture Socara du 8 octobre 1984 concernant le hall de stockage car la partie civile relève avec pertinence que les

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