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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203680_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, la SARL New Adamer, représentée par Me Layani, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleChambre 4-3
64a8fef303029105dbedbf48
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ordonnance n° 2023/M70 Mme [N] [K] Représentant : Me Léa TALRICH de l'AARPI KARAA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Association AGIR POUR LE DEVELOPPEMENT D'ACTIONS ET D'INSERTION (ADAI
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000021136791
4 juin 2009
4 juin 2009
Adda A, demeurant Cité les B ; M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200500
25 février 2010
25 février 2010
Stéphane et Adao Manuel B... et la SCI PRIMEURS avancent que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02278
7 décembre 2016
7 décembre 2016
formé par Mme [T] [K], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 27 mars 2015 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale 2), dans le litige l'opposant à l'Association Adavie
Source officielleRéférés
69f0cb50cdc6046d47d8ed8a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Didier ADDA, président ayant délégation de Madame le président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300155_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d'Adam-lès-Vercel
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91009
7 novembre 2024
7 novembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : J 24-13.904 Demandeur : la société Adar immo Défendeur : Mme [Y] et autres Requête n° : 630/24 Ordonnance : 91009 du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217212_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
SCP Lonqueue- Sagalovitsch - Eglie-Richters agissant par Me Lubac, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Parmain et au syndicat intercommunal d'assainissement de Parmain l'Isle-Adam
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR00632
24 février 2010
24 février 2010
, ou d'anciens dirigeants du pays, tel Dan Z... l'ex-ministre du pétrole ; que ces comptes ont été ouverts en Suisse en 1998, sur la recommandation d'un intermédiaire du groupe Addax, figurant sous les
Source officiellecr
ER, en date du 4 juillet 1996, qui, dans l'information suiviec/Raymond B
61372562cd5801467741d3cb
18 décembre 1997
18 décembre 1997
... du chef d'abus de biens sociaux, et a refusé d'examiner s'il existait contre eux des charges suffisantes des chefs d'abus de confiance et de banqueroute ; "aux motifs que, le 30 novembre 1992, l'ADDAAC
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220217_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, la société Ultimate conciergerie , représenté par Me Addad, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110141_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Article 2 : La commune de l'Isle-Adam versera à M. et Mme D une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f874
1 mars 2012
1 mars 2012
* * * La cour est saisie d'un appel, interjeté le 13 mai 2011 par la SARL ADAP INTERNATIONAL à l'encontre de M. Ahmid X..., M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301031
8 octobre 2015
8 octobre 2015
unique : Vu l'article 370 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 145-60 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 avril 2014), que la société civile immobilière Adam
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02156
10 novembre 2009
10 novembre 2009
: Attendu que les salariés font grief aux arrêts de les avoir condamnés à rembourser à la société ASN les sommes versées en exécution de transactions nulles, alors, selon le moyen : 1° / que l'adage
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
678fed8451b02779572a0930
10 janvier 2025
10 janvier 2025
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Source officielle12e chambre
5fdbb7ae4d8af396e1a8a19f
5 février 2019
5 février 2019
D... à Mme C... fait état de la communication à cette dernière de documents finalisés (rapport ADAP, formulaires CERFA).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0322DEC002678119
22 mars 2022
22 mars 2022
France , cited above, § 50), the fact that the applicant in the present case had obtained Danish nationality by birth does not significantly alter or add to the consequences for him (see also Adam
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216028_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, la maire de la commune de l'Isle-Adam demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions
Source officiellePage 46 sur 1247