Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 novembre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR91009
- Date
- 7 novembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : J 24-13.904 Demandeur : la société Adar immo Défendeur : Mme [Y] et autres Requête n° : 630/24 Ordonnance : 91009 du 7 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [L] [Y] épouse [V], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, M. [J] [C], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Adar immo, ayant la SCP Melka-Prigent-Drusch, Me Bardoul pour avocats à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 2 juillet 2024 par laquelle Mme [L] [Y] épouse [V], M. [J] [C] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 24-13.904 formé le 9 avril 2024 par la société Adar immo à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 janvier 2024 par la cour d'appel de Poitiers ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 20 septembre 2024 , Mme [L] [Y] épouse [V] et [J] [C] se sont désistés de leur requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [L] [Y] épouse [V] et. [J] [C] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 24-13.904. Fait à Paris, le 7 novembre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy
Articles de loi cités
article 1009-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 novembre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91009
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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