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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2203516_20260213
13 février 2026
13 février 2026
, notamment en raison de l'étroitesse de la voie, exige qu'avec toutes les précautions utiles, l'un des véhicules empiète sur cet accotement.
Source officielle9e Chambre A
616263c510de15342de14838
28 mars 2013
28 mars 2013
Le liquidateur judiciaire de la société AACOM et l'AGS, sur appel incident, concluent au rejet de toutes les demandes du salarié.
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88175
6 mars 2006
6 mars 2006
générale du 21 octobre 1998 ayant rejeté la demande tendant à faire reconnaître le caractère de partie commune de l'escalier situé entre les bâtiments B et C, ainsi qu'en démolition d'une verrière accolée
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93503
20 septembre 2016
20 septembre 2016
l'article 311-21 du code civil lui est applicable, sous réserve qu'il soit l'aîné de la fratrie ; Que les parents peuvent alors choisir entre le nom de l'époux, celui de l'épouse ou leurs deux noms accolés
Source officielle1ère chambre
DTA_2101587_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
ou non accolées aux constructions à usage d'habitation sous réserve qu'elles s'implantent : () - dans la limite de 2 annexes plus une piscine.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6163bf293aeb4b683cf414cf
15 novembre 2010
15 novembre 2010
goudron de 1,50 m lui-même prolongé par un accotement gravier de 1,50 m.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01364_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le 8 novembre 2021, la société Publihebdos a demandé au préfet de la Savoie d'inscrire, au titre de l'année 2022, son site internet " actu.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01093
19 novembre 2013
19 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société par actions simplifiée Acos (la SAS) a pour président M.
Source officielleCHAMBRE 01
69df031bcdc6046d4744dfb6
2 avril 2026
2 avril 2026
CHAMBRE 01 N° RG : 2025F01240 DEMANDEUR SA EUROLAND Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, Avocate [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS ACOFEX
Source officiellesoc
613721c6cd580146773f72e4
18 juin 1992
18 juin 1992
indemnités de repas, de transport et de trajet dont le montant respectif était connu, la question étant ainsi de savoir si les établissements Masselin pouvaient se prévaloir du système préconisé par l'ACOSS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10244
7 mai 2025
7 mai 2025
civile et commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Euro service pharmacie action conseil étude par abréviation "espace", dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Tacher acogex
Source officielle2ème chambre
DTA_2102627_20230207
7 février 2023
7 février 2023
qu'il n'y pas de trottoir et que ces conduites sont par ailleurs situées sous la chaussée ; - ce stationnement ne dégrade par les trottoirs, dès lors que la chaussée est uniquement bornée par des accotements
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427958_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Deux sociétés ont présenté une offre, la société Acorus et la société Manei Lift.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1801258_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la SAS ACO Sécurité est rejetée. Article 2 : La SAS ACO Sécurité versera à M.
Source officielle3e chambre civile
6a192a1acdc6046d475465a5
28 mai 2026
28 mai 2026
Madame [B] [P] épouse [O] et Madame [W] [P], par jugement contradictoire du 4 août 2021, le tribunal judiciaire de Perpignan a notamment : prononcé la résolution des contrats afférents aux maisons accolées
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200966
4 juillet 2019
4 juillet 2019
répond à l'objectif de protection des consommateurs en leur permettant d'obtenir les informations nécessaires pour choisir le contrat convenant le mieux à leurs besoins pour profiter d'une concurrence accrue
Source officielleciv2
60794c9c9ba5988459c46340
25 janvier 1995
25 janvier 1995
véhicule terrestre à moteur qui a été heurté, qu'il soit à l'arrêt ou en mouvement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par temps de pluie, le mineur Frédéric X..., qui circulait à bicyclette sur l'accotement
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50529
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 24-22.948 Demandeur(s) : la société Locabis et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Acorus
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01017
12 novembre 2020
12 novembre 2020
et de sécurité, "les repos hebdomadaires des salariés à temps plein sont organisés de façon à laisser deux dimanches de repos par mois en moyenne sur une période de trois mois, les dimanches étant accolés
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d1f9
3 avril 1996
3 avril 1996
X..., architecte, qui mentionnait la construction de locaux de stockage de foin accolés aux locaux déjà existants et désignés comme "atelier", "matériel" et "grange bergerie"; "qu'il est établi et non
Source officiellePage 46 sur 910