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29 428 résultats pour « ALBERT Me PROUST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100110

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

la résidence pour le premier semestre 2012, le vendeur s'obligeant à faire le nécessaire en vue de l'obtention de cet agrément et de son maintien pendant la durée du bail et à proposer certaines prestations

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100026

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 26 F-D Pourvoi n° D 16-25.206 Aide juridictionnelle totale en défense au profit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92ba2

Appel

7 décembre 2015

7 décembre 2015

Louis Albert X... C/ Mme Francette Y...épouse X... J-C. S/ E.

Source officielle
CC

civ1

60794b969ba5988459c437a9

Cassation

27 janvier 1987

27 janvier 1987

Xavier Y..., éleveur producteur agricole, et la Société anonyme des Laiteries E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd49bd3db21cbdd92d58

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

les acquéreurs se rétractaient dans le délai de 7 jours, afin, selon les termes de leur lettre, de décaler la date de signature de l'acte authentique et de leur permettre de vendre un bien dont le produit

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Francis C

613724e0cd580146774191cf

Cassation

17 mai 1989

17 mai 1989

Albert, - P... Claude, - E... Jean-Philippe, - B... Robert, - G... Antoine, - X... Micheline, épouse W..., - L... Louis, - XX... Marcel, - I... Jean-Etienne, - R...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00963

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Y... au sein de la société Altérités ; que la société Itinéraires interculturels ne prétendait pas que les prestations litigieuses auraient été accomplies par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210331

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils, pour la société Linpac Allibert LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT INFIRMATIF ATTAQUÉ D'AVOIR déclaré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10710

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour le Comité central d'entreprise de l'UES DHL et la société Aost Consulting.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924ed

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Albert Y... est décédé à MEYMAC (Corrèze) le 23 mars 1980 ; il laissait à sa succession son épouse, Madame Jacqueline Y... née X... avec laquelle

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b861

Cassation

5 décembre 1983

5 décembre 1983

ALBERT, 2° Y... PETER, 3° Z...

Source officielle
CC

civ1

60794cf49ba5988459c47a7e

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

transfusions sanguines, d'autre part, qu'elle ne présente aucun mode de contamination qui lui soit propre, il appartient au Centre de transfusion sanguine, dont la responsabilité est recherchée, de prouver

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504249_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

La requête a été communiquée au préfet des Ardennes qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CC

cr

X-EN-PROVENCE, du 4 mars 1993, qui, dans l'information suiviec/Albert Z

6137258bcd5801467741ea90

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Richard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 4 mars 1993, qui, dans l'information suivie contre Albert Z... des chefs de publicité mensongère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200882

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

Moyens produits par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour les consorts Y...-Z....

Source officielle
CC

cr

6079a8519ba5988459c4cac5

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

Albert, - Y... Jean, - Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208585_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires du 30, avenue Albert Schweitzer à Saint-Rémy-de-Provence, représenté par Me Giraud, demande

Source officielle
CC

cr

61372507cd5801467741a60c

Cassation

1 février 1988

1 février 1988

Albert, contre un arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 18 février 1987 qui, pour abus de confiance, les a condamnés, chacun, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021966228

Admin. suprême

12 mars 2010

12 mars 2010

Albert Eric A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

LIER, chambre correctionnelle, qui, dans une procédure suiviec/Albert X

6137252ecd5801467741ba52

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

Nonito, partie civile, contre l'arrêt du 3 décembre 1987 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, qui, dans une procédure suivie contre Albert X... du chef de dénonciation calomnieuse

Source officielle