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5 007 résultats pour « ski »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007674554

Admin. suprême

20 novembre 1981

20 novembre 1981

APPORTERAIENT AUX LIBERTES PUBLIQUES DES RESTRICTION ILLEGALES : CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE L'ARTICLE 28 ALINEA 2, DU DECRET ATTAQUE, QUI DONNE VOCATION AUX TITULAIRES DES BREVETS D'ETAT D'ALPINISME OU DE SKI

Source officielle

Page 45 sur 251

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Annonces BODACC17 956 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SKINAD S.A.S.

SIREN 984066688Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

10/07/2026

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Dépôts des comptes

NEW SKILL

SIREN 892025966Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

10/07/2026

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Dépôts des comptes

SKIOPIED

SIREN 819969890Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

10/07/2026

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Dépôts des comptes

MAISON DES SOFT SKILLS

SIREN 982391377Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

10/07/2026

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Ventes et cessions

SKILLS LA ROCHELLE

SIREN 922180328Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

922 180 328 RCS La Rochelle. SKILLS LA ROCHELLE. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 50000.00 EUR. Adresse : 6, rue Virginie Hériot, 17000 La Rochelle. Précédent propriétaire : 922 180 328 RCS La Rochelle. SKILLS LA ROCHELLE. Oppositions : Article L.236-15 du code de commerce. Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SKILLS RECRUTEMENT INTERIM Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 7 rue de Clichy 75009 Pari

10/07/2026

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CA

1ère Chambre

66177daee5d80f0008c2e898

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

L'accident de ski au cours duquel Mme [P] a été blessée s'est produit le 7 février 2018 et à cette occasion M. [H] lui a communiqué son adresse au [Adresse 1].

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2301307_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

implantation constatée le même jour, lieu-dit A..., situé sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio, de sept corps-morts correspondant à une emprise en mer d’une surface de 7 m² et de six jets-skis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 30 Septembre 1999c/Madame X

6253c86dbd3db21cbdd85468

Appel

21 novembre 2000

21 novembre 2000

préparée pour l'anniversaire de Sharon le 10 janvier, et qu'il avait refusé de modifier les dates de son droit d'hébergement du 13 au 19 février, son épouse l'ayant prévenu le 9 février des vacances de ski

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 30 Septembre 1999c/Madame X

6253c874bd3db21cbdd85545

Appel

21 novembre 2000

21 novembre 2000

préparée pour l'anniversaire de Sharon le 10 janvier, et qu'il avait refusé de modifier les dates de son droit d'hébergement du 13 au 19 février, son épouse l'ayant prévenu le 9 février des vacances de ski

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861c7

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

commune de la clusaz, qu'ils ont constaté qu'une dizaine de véhicules étaient arrêtés sur l'aire de stationnement, qu'ils ont relevé la présence d'un engin chenillé en bordure immédiate des pistes de ski

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200752_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

- en effet, référencée dans de nombreux sites internet touristiques et travaillant depuis cinq ans avec le comité martiniquais du tourisme, les activités qu'elle propose de locations de " seabob ", ski

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162a742f901d4f689722e84

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

En outre, la condition tenant à la présentation du skipper sur la ligne de départ serait une condition potestative : la décision de qualification du skipper relevait du seul pouvoir discrétionnaire de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6708c04e445a086e2bcee03b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[D] avait déjà, lors de son embauche, une expérience de trois ans comme vendeur expert ski et ski de randonnée et qu'il était lui-même pratiquant depuis plusieurs années.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe5bfb89538338ecde6ae

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Par déclaration du 17 mars 2017, la SCI DAUMESNIL SKC a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10055

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

société Skid-Wintersteiger et la condamne à payer à M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a6b3cdc6046d472e26ea

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [N], [H] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] EΤ La SARL SKDIS

Source officielle
TJ

JEX

68111e6e2a56cbbf9295ea33

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

De même, il n’a pas donné son accord pour les frais de stage de révision, ni les frais de voyage ski-math.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41ad54e0040aa3735e112

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

représentant légal représentée par Maître Diane DELCOURT de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [P] [W] a été victime d’un accident de ski

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475254.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Nautic Loisirs Méditerranée à occuper les parcelles cadastrées section AS nos 840, 756, 757, 759, 760 et 880, appartenant à son domaine sur le lac Perrin, pour qu'elle y exploite une installation de ski

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e8c

Appel

12 décembre 2001

12 décembre 2001

qu'il suffit de rappeler que la SAFA est propriétaire sur le territoire de la commune de BOE de diverses parcelles de terre au centre desquelles se trouve un lac sur lequel JF Y... a créé une école de ski

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc7e

Appel

17 novembre 2008

17 novembre 2008

réceptionné en sautant des bosses volontairement sans indiquer sur quelles indications ils se fondaient ; Que la circulaire ministérielle du 6 novembre 1987 relative à la sécurité sur les pistes de ski

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00500

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

X... ait travaillé en qualité de moniteur de ski du 5 février au 25 février 2006 enlevait toute exclusivité de la relation au Golf du Sablé Solesmes et qu'en conséquence son activité de moniteur de golf

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02690_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de fond, ski-route, tir à la carabine et biathlon, sont réalisés dans un cadre familial pour lesquels aucune inscription ne permet d'attester ni de leur réalité ni de leur intensité.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104525_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

pour lui et sa famille, lors d'un séjour jeunesse organisé par la commune dans la station de ski de Morzine, du 9 au 15 février 2020.

Source officielle