[N] [O] Ordonnance du 10 avril 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 3], agissant par agissant par M.

[Z] [N] né le 23 Juin 1984 à [Localité 2] domiciliée [Adresse 1] à [Localité 2] Vu la saisine du directeur d’établissement en date du 07 Avril 2025 ; Vu les observations écrites du Parquet ; Attendu

[P] [M] né le 07 Mars 1977 à [Localité 2] domicilié [Adresse 1]) Vu la saisine du directeur d’établissement en date du 03 Avril 2025 ; Vu les observations écrites du Parquet ; Attendu que M.

ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00488 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5CK - Mme [D] [H] [M] Ordonnance du 03 avril 2025 Minute n°25/ 248 AUTEUR DE LA SAISINE

(Tutrice) Établissement d’hospitalisation : L’EPSM DE [Localité 2] – Clinique [Etablissement 1] présent assisté de Me Clémence GIRAL-FLAYELLE, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Le 13 Mai 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [G] [K] [P].

soins sans consentement : Mathilde CLASSEAUGreffier : Justine GONCALVES Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique ; Vu la saisine

suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont faisait l’objet : Mme [U] [E] née le 11 Août 2001 à MAROC domiciliée [Adresse 2] - [Localité 1] ; Vu la saisine

hospitalisation psychiatrique complète dont faisait l’objet : Mme [O] [T] épouse [W] née le 02 Juillet 1975 à [Localité 1] actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; Vu la saisine

soins sans consentement : Jean-Philippe OTTGreffier : Justine GONCALVES Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique ; Vu la saisine

NEUROSCIENCES Absent (e) représenté (e) par Me Sengul DINLER ARMAND, avocat commis d’office LE TUTEUR Monsieur le Préposé - GHU Service des Majeurs protégés Absent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

[U] [J] Ordonnance du 07 octobre 2024 Minute n° 24/579 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MARNE -[Localité 4], agissant par M.

[I] [W] Ordonnance du 07 octobre 2024 Minute n° 24/570 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 4], agissant par M.

[U] [M] [K] qui prête serment à l’audience PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de MONSIEUR LE PRÉFET DE LA SEINE [Localité 5] Absent (e) INTERVENANT L’[Localité 4] VILLE EVRARD

violation de la condition de double majorité prévue par l'article L. 2314-3-1 du code du travail, que lorsque le protocole d'accord préélectoral n'a pas été conclu à la condition de double majorité, la saisine

d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01546 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWJE - Mme [E] [F] Ordonnance du 07 octobre 2024 Minute n° 24/580 AUTEUR DE LA SAISINE

d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01528 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWGK - Mme [X] [P] Ordonnance du 07 octobre 2024 Minute n° 24/573 AUTEUR DE LA SAISINE

d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01536 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWHS - Mme [G] [B] Ordonnance du 07 octobre 2024 Minute n° 24/575 AUTEUR DE LA SAISINE