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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00230
23 janvier 2019
23 janvier 2019
des cadres, 2°/ à l'association pour le régime de retraite complémentaire des salariés, ayant toutes deux leur siège [...], 3°/ à La Confédération des PME, dont le siège est [...], anciennement dénommée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300394_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, Mme A B saisit le tribunal administratif d'un litige qui l'oppose à la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco, s'agissant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216023_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la caisse de retraite complémentaire
Source officiellesoc
613724c8cd58014677418526
20 mars 2007
20 mars 2007
par répartition (CGRR), institution adhérente à l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO), gestionnaire du régime obligatoire de retraite complémentaire institué par
Source officiellesoc
6079b1ab9ba5988459c5300c
17 mai 2001
17 mai 2001
l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Voyages 2000 pour les années 1993 à 1995, les primes versées à une compagnie d'assurances pour le financement d'une retraite
Source officiellecomm
61372137cd580146773f1f2f
9 mai 1990
9 mai 1990
d'entreprises (l'IRICASE), un contrat d'adhésion destiné à permettre aux cadres de la société Girki de percevoir une retraite complémentaire ; qu'à la date de l'adhésion, seuls figuraient sur la liste
Source officielleService des référés
6866cb38d33109fd079ac960
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de base et au titre de la retraite complémentaire, justifient que soit ordonnée une mesure d'instruction.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2023:473350.20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
des cadres-Association des régimes de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO) a procédé au classement de sa demande de révision de son allocation de réversion.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50640
6 juillet 2023
6 juillet 2023
national des journalistes, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ au Syndicat national des journalistes Force Ouvrière, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la fédération Agirc-Arrco, institution de retraite
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
69d09c48cdc6046d4710362f
3 avril 2026
3 avril 2026
de retraite complémentaire de Madame [I] [T]
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219712_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
tribunal la décision par laquelle la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) lui a refusé le bénéfice de l'aide exceptionnelle à la prise en charge des cotisations de retraite
Source officielle2ème chambre sociale
681306b98cc74354d6647597
24 avril 2025
24 avril 2025
En l'espèce, Mme [P] produit un relevé de situation individuelle édité le 27 août 2021 qui fait la synthèse de ses droits à retraite au titre du régime de base et de la retraite complémentaire notamment
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00661_20230202
2 février 2023
2 février 2023
de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (IRCANTEC) en raison des activités de prophylaxie collective réalisées dans le cadre de mandats
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:471556.20250819
19 août 2025
19 août 2025
complémentaire prévu à l'article L. 921-2-1 du présent code ", soit le régime de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec).
Source officielle1ère chambre
DTA_2102374_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Elle soutient que : - le montant du rappel de retraite complémentaire de réversion qu'elle a perçu en 2020 aurait dû lui être versé par mensualités depuis 2013 ; le total des impositions annuelles en
Source officielle3e chambre
642fb7c4cece1704f5747a98
6 avril 2023
6 avril 2023
complémentaire de l'Institut de retraite complémentaire des agents non titulaire de l'État et des collectivités publiques (ci-après, l'IRCANTEC) au titre de son activité d'enseignant non titulaire au
Source officielleChambre 4-8b
6698b060e6ed70c67f6448dd
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ils sont mis en oeuvre par des institutions de retraite complémentaire et des fédérations regroupant ces institutions.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210326
26 mai 2016
26 mai 2016
2008 ; que Mme [T] a complété le 4 août 2009 le formulaire de « contrôle de vos ressources » en y portant à la rubrique « pensions, retraites, rentes, retraites complémentaires, allocations » notamment
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61609a3d54c6ec55cf7100c8
22 janvier 2014
22 janvier 2014
la gestion de la partie obligatoire des régimes de retraite complémentaire, la caisse de la BIAO n'étant plus chargée, sous le nom de Caisse de retraite additionnelle de la BIAO, que de la gestion des
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01525
21 septembre 2010
21 septembre 2010
salarié aurait bénéficié s'il était demeuré en France, il était tenu de maintenir à ce salarié le bénéfice du régime volontaire d'assurance vieillesse de la sécurité sociale française et du régime des retraites
Source officiellePage 45 sur 2484