The applicant complained under Article 3 of the Convention of the life sentence with no prospect of release. THE LAW ALLEGED VIOLATION OF ARTICLE 3 of the Convention 5.

If the alleged author of a crime is an agent of the State, permission to prosecute must be obtained from local administrative councils.

A...) auprès de M. et Mme Muller, prospect de la société Créa +, sans démontrer le fait fautif qu'ils reprochent à M.

PROCÉDURE Par acte d'huissier du 10 mai 2007, les époux [C] ont assigné [V] [B] devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Toulouse aux fins de voir, au visa d'une servitude de prospect

-X... de remettre chaque lundi matin un point précis sur l'avancement des prospects confiés la semaine précédente et de remplir les fiches prospects.

4/3 du prospect le plus petit.

In a letter of November 2000, the public prosecutor informed him that a decision not to prosecute had been taken and that it could be challenged before the regional administrative court.

l'espèce donne la tonalité générale de la missive, qui est de protestation, et, formant la conclusion du précédent, résume les griefs et reproches faits au juge Y... dans le cas de l'espèce et se veut prospectif

    The applicants complained of the life sentence with no prospect of release. THE LAW JOINDER OF THE APPLICATIONS 5.

    The applicants complained of the life sentence with no prospect of release. THE LAW JOINDER OF THE APPLICATIONS 5.

d'une limite séparative comprise ou non dans la bande E* comporte une ou plusieurs baies constituant l'éclairement premier de pièces principales, elle doit respecter, au droit de cette limite, un prospect

Dans ces conditions, les requérants sont fondés à soutenir que l'arrêté en litige méconnait la règle de prospect appliquée aux parcelles situées à l'est du projet.

et constante une profession de représentant ; que ne peut bénéficier du statut de VRP le salarié qui n'a pas pour activité exclusive ou au moins principale l'activité de représentant consistant à prospecter

L'accord de confidentialité conclu entre Vivago et Ovale le 15 mars 2005 stipule notamment que : 'La société Vivago s'engage à ne pas prospecter directement ou indirectement le client présenté par la

X... a été employé par la société Sopad-Nestlé en qualité de prospecteur stagiaire à compter du 11 avril 1983 puis de voyageur-représentant placier (VRP) exclusif à compter du 1er novembre 1984 ; que son

MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR POUR VENTE DE RENSEIGNEMENTS SUR LES CHEVAUX PARTICIPANT A UNE COURSE, SANS S'EXPLIQUER SUR LE FAIT INCRIMINE, CARACTERISE AU PROSPECTUS

POUR LA SOCIETE TAPIS MOD, DES PHOTOGRAPHIES EN COULEURS ; QUE CETTE SOCIETE, APRES AVOIR UTILISE LES CLICHES POUR L'EDITION DE CARTES POSTALES PUBLICITAIRES, S'EN EST SERVIE POUR ILLUSTRER DES PROSPECTUS

suivantes : ... 6/ n'être assimilables malgré l'apparence de journaux ou revues qu'ils pourraient présenter à aucune des publications visées sous les catégories suivantes : a - feuilles d'annonces, prospectus