AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03136_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
administratif de Marseille d’annuler la décision, en date du 27 juin 2022, par laquelle la proviseure du lycée Victor Hugo a refusé de renouveler son contrat d’assistante d’éducation et d’enjoindre au proviseur
Source officiellePage 45 sur 2886
Magistrat Belot
DTA_2402528_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C..., professeur agrégé d’anglais au lycée Jean-Baptiste-Corot à Savigny-sur-Orge, a fait l’objet d’une procédure disciplinaire à la suite de plusieurs faits susceptibles de caractériser des manquements
Source officielle