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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03136_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

administratif de Marseille d’annuler la décision, en date du 27 juin 2022, par laquelle la proviseure du lycée Victor Hugo a refusé de renouveler son contrat d’assistante d’éducation et d’enjoindre au proviseur

Source officielle

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TA

Magistrat Belot

DTA_2402528_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C..., professeur agrégé d’anglais au lycée Jean-Baptiste-Corot à Savigny-sur-Orge, a fait l’objet d’une procédure disciplinaire à la suite de plusieurs faits susceptibles de caractériser des manquements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602849_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., représentée par Me Pitcher, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au rectorat de l’académie de Paris de remplacer la professeure absente dans sa classe dans un délai de 48 heures sous

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163770

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le proviseur du collège Marguerite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225900_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mars 2014 par laquelle le proviseur du lycée français international de Pondichéry a refusé de renouveler son contrat de travail ; 2°) d'annuler

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00228

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

X... avait nécessairement renoncé à entrer dans le processus de mobilité externe puisqu'il avait maintenu sa décision de quitter l'entreprise au 31 mars 2010 et n'avait pas attendu la confirmation imminente

Source officielle
CC

cr

613726a3cd580146774274a2

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

force probante pour l'administration, fondaient à eux seuls la réintégration de la somme de 900 000 US dollars dans les revenus de Paul X... et le redressement, décision motivée prise à l'issue d'un processus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00547

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[P] ; qu'en statuant ainsi sans s'expliquer sur les éléments invoqués par la société Sodi et examiner s'il n'y avait pas eu un véritable processus de recrutement eu égard au nombre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00244

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

de cession, la cour d'appel énonce que cette dernière avait engagé un processus de sélection d'un repreneur, qu'elle avait choisi la société Caravelle alors que trois autres candidats s'étaient manifestés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00960

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

travail du département sécurité de la RATP (le CHSCT) a saisi le 4 décembre 2015 le juge des référés du tribunal de grande instance pour faire constater la nécessité de recueillir son avis sur le processus

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007695144

Admin. suprême

28 mai 1986

28 mai 1986

X..., demeurant à Staple à Hazebrouck Nord , professeur certifié au lycée français de Trèves Allemagne fédérale , tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 12 mars 1985 par laquelle

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick X

6079a8e89ba5988459c4f2da

Cassation

10 octobre 2006

10 octobre 2006

par le comité national des grades ; que le 6e dan, en l'absence d'instance légale régulièrement constituée à cette date, lui a été octroyé, le 15 février 1998, par un jury formé par le collège des professeurs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03646

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

D... de 16 à 17 ans, et donc trop jeunes pour résister aux agissements de leur professeur de tennis, quant à lui âgé de 40 ans et exerçant sur elles à ces deux titres une autorité certaine ; que, contrairement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00115

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

– Formateur référent » qui se substitue au précédent contrat » ; que le contrat annexé à cet avenant mentionne que la salariée est engagée en « qualité de professeur-formateur « référent » à compter du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100326

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

de l'emprunteur, personne morale, s'apprécie en la personne de son représentant légal ; qu'en l'espèce, le centre faisait valoir qu'en 2011, son représentant légal était son directeur général, le professeur

Source officielle
CC

cr

NANCY, en date du 2 mai 2000, qui, dans la procédure suiviec/Henri Z

6137267acd58014677425e43

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

est déduite de motifs insuffisants ou ne répondant pas aux conclusions des parties ; qu'en l'espèce, concernant le pretium doloris, le demandeur faisait valoir dans ses conclusions d'appel que le professeur

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642125

Admin. suprême

2 octobre 1970

2 octobre 1970

CETAT09,RJ1 ARTS ET LETTRES - Ecoles nationales des Beaux-Arts - Recrutement des professeurs [régime du décret du 5 avril 1945].

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631725

Admin. suprême

4 novembre 1966

4 novembre 1966

CETAT30-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - ORGANISATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE -Professeurs titulaires et agrégés des facultés de droit. Statut.

Résumé IA — à vérifier
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2021418_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

certifiés, adjoints d'enseignement et professeurs de lycée professionnel : dix-huit heures () ". 4.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03710_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

B, son professeur de philosophie.

Source officielle