Dès lors il y aura lieu de procéder à une réouverture des débats aux fins de régularisation de la procédure selon les conditions reprises au présent dispositif.

[X] ; FAITS ET PROCÉDURE M.

Amélie PATRICE, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [4] [Adresse 3], assisté de Madame RAMILLON, Greffier , Vu la procédure

Amélie PATRICE, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [5] [Adresse 3], assisté de Madame RAMILLON, Greffier , Vu la procédure

civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 319, 320 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 485, 593 du Code de procédure

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

Thierry, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 28 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre personnes non dénommées des chefs

premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 435-5, alinéas 1 et 2, 433-6 et suivants du Code pénal, 427, 591 et 593 du Code de procédure

Le médecin a précisé : « ['] - sans tâche nécessitant de porter le bras droit au-dessus de l'horizontale - sans tâche nécessitant des mouvements répétitifs de l'épaule droite - sans port de charge

d'un mandat de conseiller prud'homme, ne peut se prévaloir de la protection attachée à ce mandat que si, au plus tard lors de l'entretien préalable au licenciement ou, s'il s'agit d'une rupture ne nécessitant

n'a pas répondu aux conclusions de la société X... se prévalant de l'annulation ultérieure de cette facture du 26 avril 1985, a privé sa décision de motif et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

que, dès lors, en se bornant à affirmer que l'acte de cautionnement était clair, sans avoir besoin d'être rapproché du protocole, la cour d'appel a violé l'article 809, alinéa 2, du nouveau Code de procédure

commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 441-1 et 441-4 du code pénal, 575 et 593 du code de procédure

France Commercial explique que les Key Account Manager ont pour consigne de vendre les produits au prix M3NP et qu'à titre exceptionnel, certaines réduction de prix peuvent être accordées suivant une procédure

Vu la procédure suivante : La société Optical Center a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 13 décembre 2018 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins a rejeté

4) la question de la communication de son dossier médical au patient est étrangère à la présente procédure 5) l'absence à la procédure de preuve des convocations de l'intéressé aux audiences en

biens recelés, et a ordonné une mesure de publication ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 321-1 et 324-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure

Aux termes de l'article L 3213-1 du code de la santé publique, le représentant de l'Etat dans le département prononce l'admission en soins psychiatriques des personnes dont les troubles mentaux nécessitent