particulière qui n'avait pas été invoquée en première instance - Existence.

#Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Bruxelles - Belgique.#Valeur en douane: "prix intercompagnie".#Affaire 111/79.

. # Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Tribunal de première instance de Bruxelles - Beļģija. # Lieta 181-73.

#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal de première instance de Liège - Belgien.#Aufenthaltsrecht und öffentliche Ordnung.#Rechtssache 98/79.

Arrêt du Tribunal de première instance (juge unique) du 7 mai 2003. # Eric den Hamer contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Rapport de notation - Recours en annulation - Recours

#Eelotsusetaotlus: Tribunal de première instance de Bruxelles - Belgia.#Kohtuasi 143/85.

Sur les frais irrépétibles et les dépens : Le jugement déféré sera également infirmé en ce qu'il a statué sur les frais irrépétibles et les dépens de première instance.

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P... et N..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

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54-08-01-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - CONCLUSIONS RECEVABLES EN APPEL -Absence - Conclusions tendant au versement des intérêts au taux légal à compter de la date du jugement de première instance

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