aux motifs qu'il résulte de l'examen des pièces de la procédure que les enquêteurs du service départemental de police judiciaire des Hauts-de-Seine apprenaient qu'un trafic relatif à l'écoulement de parfums

A... et de la société « Parfum du Vietnam » est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B...

X... engagé le 20 mars 2000 en qualité de responsable des fabrications, expéditions et de la maintenance par la société Créations et Parfums a été licencié pour faute grave le 27 décembre 2006 ; Sur

Suite à des articles parus dans la presse le 06 juillet 2016, les Editions Rotatíve ont écrit au Président de LPN Sécurité Services pour lui signaler ce qui aurait été selon elle une nouvelle violation

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, (conseil de prud'hommes de Beauvais, 7 décembre 2009) que Mme X... a été engagée le 1er juillet 1991 par la société Givenchy parfums

. *** RAPPEL DES FAITS ET PROCÉDURE La société [1] (SASU) qui assure l'exploitation de magasins commercialisant des produits cosmétiques et de parfumerie, a engagé Mme [D] [U] suivant contrat

SEFEPACO SOCIETE D'EXPLOITATION DE FONDS ESTHETIQUE PARFUMERIE ET COIFFURE aux entiers dépens y compris ceux de l'injonction de payer et les frais de la présente opposition. 6.

LES PARFUMERIES FRAGONARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de

- Action relative à l'imitation de la fragrance du parfum 'Le Mâle': La fragrance d'un parfum ne constitue pas la création d'une forme d'expression pouvant bénéficier de la protection des oeuvres

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que selon l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 6 mai 1986) la société Nina X... parfums (société Nina X...), faisant valoir qu'elle commercialisait

Les deux chimistes ont identifié des composants que le LERM qualifie de cosmétiques et que mon confrère a retrouvé dans le parfum spécifique au SPA.

de son ayant-droit que du mandataire de celui-ci ; qu'en énonçant, pour dire irrecevable, car prescrite, la demande de la société Magnum photos en restitution des tirages de presse de photographies parus

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet 1994 et 16 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DES PARFUMEURS

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa 22 août 1996), que s'estimant diffamé par des articles parus

, eau de toilette, eau de Cologne; parfums; extraits de fleurs (parfumerie); extraits de plantes à usage cosmétique; encens; préparations après-rasage; huiles essentielles; huiles à usage cosmétique; produits

à l'industrie française du parfum, dans lequel figuraient des insertions publicitaires sur ordres de grands parfumeurs.

CASA MILANO INTERNACIONAL C/ Société LORIS AZZARO PARFUMS ...

société sans méconnaître la portée de ses propres énonciations et violer l'article L. 761-2 du code du travail ; 3 / que la cour d'appel qui a constaté qu'il avait participé à la réalisation d'articles parus