AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308991_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence n'est pas remplie, dès lors que, dans l'attente d'une place en IME et outre la prise en charge par le SESSAD Confluences, par un orthophoniste et
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517038_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Comme le souligne notamment ce bilan et comme le relève également l’orthophoniste de l’enfant dans un certificat daté du 31 juillet dernier, un tel maintien a engendré une régression dans les acquisitions
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